Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-44Amyot, 1873 |
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... article précédent , l'intendance mili- taire allemande aurait le droit d'y pourvoir en se procurant elle - même et en faisant ... articles 7 et 8 . Établissements militaires . Art . 10. - Le Gouvernement français 60 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
... article précédent , l'intendance mili- taire allemande aurait le droit d'y pourvoir en se procurant elle - même et en faisant ... articles 7 et 8 . Établissements militaires . Art . 10. - Le Gouvernement français 60 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.
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... article 8 des préli- minaires de paix , toutes les autorités administratives françaises devront se conformer aux mesures ... articles 1 , 2 et 3 aux autorités françaises . Art . 6. La présente Convention sera immédiatement soumise à la ...
... article 8 des préli- minaires de paix , toutes les autorités administratives françaises devront se conformer aux mesures ... articles 1 , 2 et 3 aux autorités françaises . Art . 6. La présente Convention sera immédiatement soumise à la ...
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... article 49 . Art . 52. Les dispositions des précédents articles 48 et 52 ne sont nullement applicables à la Bavière et au Wurtemberg . Ces dis- positions sont remplacées , pour ces deux Etats , par les suivantes : à l'Empire ...
... article 49 . Art . 52. Les dispositions des précédents articles 48 et 52 ne sont nullement applicables à la Bavière et au Wurtemberg . Ces dis- positions sont remplacées , pour ces deux Etats , par les suivantes : à l'Empire ...
Página 126
... articles 69 et 71 ne s'appliquent aux dépenses pour l'armée bavaroise que dans la mesure des dispositions du traité du 23 no- vembre 1870 , mentionnées dans la disposition finale du chapitre XI , et l'article 72 ne s'y applique qu'en ce ...
... articles 69 et 71 ne s'appliquent aux dépenses pour l'armée bavaroise que dans la mesure des dispositions du traité du 23 no- vembre 1870 , mentionnées dans la disposition finale du chapitre XI , et l'article 72 ne s'y applique qu'en ce ...
Página 143
... article 1er du présent traité , en échange de la rectification de frontière demandée à l'ouest de Thionville , sera ... articles additionnels ont été signés séparément . il est entendu qu'ils feront partie intégrale du traité de paix ...
... article 1er du présent traité , en échange de la rectification de frontière demandée à l'ouest de Thionville , sera ... articles additionnels ont été signés séparément . il est entendu qu'ils feront partie intégrale du traité de paix ...
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Términos y frases comunes
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Pasajes populares
Página 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Página 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Página 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Página 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Página 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Página 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Página 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Página 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Página 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.