Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-44Amyot, 1873 |
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... territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une commission internationale , composée des représentants des ... territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée , à Berlin en septembre 1870 , par la division ...
... territoires à perpétuité , en toute souveraineté et propriété . Une commission internationale , composée des représentants des ... territoire formant le gouvernement général d'Alsace publiée , à Berlin en septembre 1870 , par la division ...
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... territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants , et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes . S. M. l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant ...
... territoire , qui serviront de gage pour les trois milliards restants , et où le nombre des troupes allemandes ne dépassera pas cinquante mille hommes . S. M. l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale , consistant ...
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... territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi ... territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer , dans une mesure qui sera déterminée par ...
... territoires cédés par la France , en tout ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils , seront réglés aussi ... territoire allemand , une partie du matériel roulant de ses chemins de fer , dans une mesure qui sera déterminée par ...
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... territoire occupé , en se conformant aux con- ditions ci - après : 1 ° Les fils conducteurs , appareils et stations des autorités alleman- des resteront intacts et respectés . Les fils seront à cet effet indiqués à l'administration ...
... territoire occupé , en se conformant aux con- ditions ci - après : 1 ° Les fils conducteurs , appareils et stations des autorités alleman- des resteront intacts et respectés . Les fils seront à cet effet indiqués à l'administration ...
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... territoire cédé à l'Empire allemand continueront à être administrés et exploités par les autorités alle- mandes , sans porter atteinte aux droits réservés par l'article 5 des préliminaires de paix . - Art . 2. Les administrations ...
... territoire cédé à l'Empire allemand continueront à être administrés et exploités par les autorités alle- mandes , sans porter atteinte aux droits réservés par l'article 5 des préliminaires de paix . - Art . 2. Les administrations ...
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Términos y frases comunes
1er mars 26 février accordée administrations administrations des postes affaires étrangères Allemagne-France Alsace-Lorraine articles aura auront Avricourt bavarois Bavière Belfort Berlin Bismarck Brême Bundesrath bureau ambulant chancellerie fédérale charge chemins de fer commerce commission communes compétente conclu consuls convention additionnelle crimes déclaration délai demande départements devront dispositions douane États États-Unis Extradition fédéral frais Francfort frontière général Gouvernement allemand Gouvernement impérial grand-duché guerre Hambourg hanséatiques hautes parties contractantes impérial et royal Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne l'armée allemande l'Assemblée nationale l'autre l'Empire allemand l'extradition l'indemnité législation lois Lubeck marchandises mars ment militaires milliards navires négociations objets paiement pays plénipotentiaires allemands postes pourra pourront présent traité présente Convention protocole Prusse prussien question réciproquement réclamations règlements Reichstag remis en vigueur République française réserve respectifs S. M. l'Empereur d'Allemagne Saint-Cloud Schwarzbourg-Sondershausen sera seront signature Signé soussignés stipulations sujets territoires cédés thalers Thiers tion traité de paix Traités remis troupes allemandes Versailles Wurtemberg Zollverein
Pasajes populares
Página 699 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Página 308 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Página 274 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 620 - En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.
Página 435 - Traité et à cette fin ont désigné comme leurs plénipotentiaires respectifs, savoir : (Suivent les noms) qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont tombés d'accord sur les articles suivants : Article I.
Página 339 - Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra.
Página 286 - France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord entre les deux Gouvernements.
Página 325 - Si, dans une cause pénale, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire, le gouvernement du pays où réside le témoin l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite. Dans ce cas...
Página 138 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service International des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en rigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté...
Página 699 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.