Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et auût 1888Imprimerie nationale, 1888 - 427 páginas |
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... considéré comme l'étranger , les sucres qui y sont con- stitués peuvent ensuite en être extraits pour la consommation , le sucrage des vendanges , la réexportation , le transit ou l'admission temporaire ( à l'exception , dans ce dernier ...
... considéré comme l'étranger , les sucres qui y sont con- stitués peuvent ensuite en être extraits pour la consommation , le sucrage des vendanges , la réexportation , le transit ou l'admission temporaire ( à l'exception , dans ce dernier ...
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... considéré comme sucre raffiné en pains , et compte comme tel pour son poids effectif . La constatation du sucre cristallisable est faite par les laboratoires de l'Ad- ministration . Cette constatation est définitive . le su- Enfin les ...
... considéré comme sucre raffiné en pains , et compte comme tel pour son poids effectif . La constatation du sucre cristallisable est faite par les laboratoires de l'Ad- ministration . Cette constatation est définitive . le su- Enfin les ...
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... considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement ( Loi du 7 mai 1881 ) . ( 3 ) La surtaxe de 7 francs par 100 kilogrammes est applicable jusqu'au 31 août 1888 ( Loi du 31 juillet ...
... considère comme produits des colonies et possessions françaises que ceux qui sont importés directement ( Loi du 7 mai 1881 ) . ( 3 ) La surtaxe de 7 francs par 100 kilogrammes est applicable jusqu'au 31 août 1888 ( Loi du 31 juillet ...
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... considère quel est le chiffre de la population belge et l'importance probable de sa con- sommation , ce minimum , qui n'est dépassé que dans une faible proportion , apparaîtra comme la preuve la plus évidente de l'existence de primes ...
... considère quel est le chiffre de la population belge et l'importance probable de sa con- sommation , ce minimum , qui n'est dépassé que dans une faible proportion , apparaîtra comme la preuve la plus évidente de l'existence de primes ...
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... considéré comme trop sévère , mais surtout parce qu'un accord avec deux pays , prélevant un impôt sur le sucre , était jugé insuffisant , d'autant plus que l'un d'eux ( la Belgique ) ne se conformait pas au même régime que les deux ...
... considéré comme trop sévère , mais surtout parce qu'un accord avec deux pays , prélevant un impôt sur le sucre , était jugé insuffisant , d'autant plus que l'un d'eux ( la Belgique ) ne se conformait pas au même régime que les deux ...
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Términos y frases comunes
100 kilogrammes 1er août adhérer adopté alinéa ANNEXE article BARON HENRY BATANERO belge Belgique Brésil clause colonies et possessions Commission Comte DE KUEFSTEIN Conférence consommation contractantes s'engagent croit Danemark date déclaration demande discussion DOCUMENTS DIPLOMATIQUES douane drawback DUPUY DE LOME entrepôt États contractants États-Unis fabricants fabriques de sucre garanties glucose Gouvernement britannique grammes Grande-Bretagne GUILLAUME Hautes Parties contractantes HENRY DE WORMS internationale JORDAN KAMENSKY kilog kilogrammes l'accise l'Autriche-Hongrie l'Espagne l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Majesté Britannique Ministre ouvertes ou déguisées PALLAIN Parlement du Royaume-Uni Pays contractants Pays-Bas Plénipotentiaires polarimètre possessions étrangères poudes pourrait présente Convention PRÉSIDENT primes à l'exportation primes ouvertes principe prise en charge procès-verbal projet de Convention propose proposition Protocole provinces d'outre-mer quantités de sucre raffinage raffineries rédaction régime des sucres réserves Russie saccharimétrie saccharine SANS-LEROY séance seront sucre de betterave sucre raffiné sucres bruts sucrière suppression des primes surtaxes tion usines vergeoises VERKERK PISTORIUS WADDINGTON
Pasajes populares
Página 241 - Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Página 331 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Página 328 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, le sieur, etc. Sa Majesté le roi...
Página 353 - Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires.
Página 354 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Página 364 - Gouvernement belge, qui les fera parvenir à la Commission, les lois, arrêtés et règlements sur l'imposition des sucres qui sont ou seront en vigueur dans leurs pays respectifs, ainsi que les renseignements statistiques relatifs à l'objet de la présente Convention. Chacune des Hautes Parties contractantes pourra être représentée à la Commission par un Délégué ou par un Délégué et des Délégués-Adjoints.
Página 373 - ART. 2. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à soumettre au régime d'entrepôt, sous la surveillance permanente de jour et de nuit des employés du fisc, les fabriques et les raffineries de sucre, ainsi que les usines dans lesquelles le sucre est extrait des mélasses. A cette fin, les usines seront aménagées...
Página 285 - Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Página 285 - Les frais résultant de l'organisation et du fonctionnement du Bureau permanent et de la Commission — sauf le traitement ou les indemnités des Délégués, qui seront payés par leurs pays respectifs, — seront supportés par tous les Etats contractants et répartis entre eux d'après un mode à régler par la Commission.
Página 48 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.