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PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIGGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC.

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BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C', LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1869

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1. – 6 JANVIER 1869. - Arrêté royal | 3. 7 JANVIER 1869. Déclara

rapportant celui du 22 décembre 1864 tion signée à Paris pour simplifier l'ap(Pasinomie, n° 463) qui a autorisé l'éta plication de la convention du 1er mai 1861 blissement et approuvé les statuts de la relative à la propriété artistique et littésociété anonyme dite : Compagnie du che raire. (Monit. du 25 février 1869.) min de fer international de Malines à Terneuzen (1). (Monil. du 10 janvier le gouvernement de S. M. l'empereur des Français

,

Le gouvernement de S. M. le roi des Belges et 1869.)

également animés du désir de simplifier les for

malités à l'accomplissement desquelles est réci2. 7 JANVIER 1869. Arrêté royal proquement subordonné, dans les deux pays,

qui autorise l'établissement de la Société l'exercice du droit de propriété des cuvres de lite du chemin de fer international de Ma- térature ou d'art, sont convenus des dispositions

suivantes : lines à Terneuzen, et approuve les staluts

Art. 1er. Pour assurer à tous les ouvrages d'esde celte société, tels qu'ils résultent d'un

pril ou d'art la protection stipulée à l'art. 1er de acle public passé devant le notaire Bock. la convention du 1er mai 1861, et pour que les landt (C.-L.), à Saint-Nicolas, le 27 août auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, 1868. (Monit. du 15 janvier 1869.)

en conséquence, devant les tribunaux des deux pays, à exercer des poursuites contre les contre

façons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs (1) Voy., no 2, l'arrêlé royal du 7 janvier 1869. justifient de leurs droits de propriété, en établisAme SÉRIE.

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- 1. IV.

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