Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volumen15Dieterich, 1857 |
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... ment les districts toscans , isolés dans la Lunigiana , se- raient cédés à Son Altesse Royale le Duc futur de Parme , Duc actuel de Lucques , de sorte qu'Elle acquerrait un territoire contigu à Son Duché futur de Parme et plus rapproché ...
... ment les districts toscans , isolés dans la Lunigiana , se- raient cédés à Son Altesse Royale le Duc futur de Parme , Duc actuel de Lucques , de sorte qu'Elle acquerrait un territoire contigu à Son Duché futur de Parme et plus rapproché ...
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... ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les écluses existantes à présent ou d'y substi tuer tout autre moyen quelconque propre à empêcher la nuisible ...
... ment modénais s'engage toutefois à ne pas permettre la culture du riz dans le district qui lui sera cédé et de conserver les écluses existantes à présent ou d'y substi tuer tout autre moyen quelconque propre à empêcher la nuisible ...
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... ment au gouvernement toscan par voie ministérielle , ex- cepté seulement dans le cas d'une urgence absolue et extraordinaire , dans lequel la notification préalable sera donnée directement par le gouverneur de Massa ou de la Garfagnana ...
... ment au gouvernement toscan par voie ministérielle , ex- cepté seulement dans le cas d'une urgence absolue et extraordinaire , dans lequel la notification préalable sera donnée directement par le gouverneur de Massa ou de la Garfagnana ...
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... ment toscan ; d'un côté il sera libre de toute obligation contractée par la convention du 4 mars 1819 avec la Cour de Lucques à l'égard de Castiglione ; d'un autre côté il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à ...
... ment toscan ; d'un côté il sera libre de toute obligation contractée par la convention du 4 mars 1819 avec la Cour de Lucques à l'égard de Castiglione ; d'un autre côté il sera tenu d'indemniser la Toscane du capital qu'elle a employé à ...
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... ment aux articles 99 et 102 du Traité de Vienne , le gouvernement souverain de son nouvel État et en faisant sans délai les cessions convenues , prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les ...
... ment aux articles 99 et 102 du Traité de Vienne , le gouvernement souverain de son nouvel État et en faisant sans délai les cessions convenues , prendra d'un commun accord avec les souverains de Modène et de Toscane , les mesures les ...
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Términos y frases comunes
agreed Altezza Reale Articles AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot
Pasajes populares
Página 764 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Página 788 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Página 737 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Página 267 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 188 - Britain hereby declare that neither the one nor the other will ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said ship-canal ; agreeing that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America...
Página 79 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Página 306 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 122 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.
Página 73 - Merchandizes aforementioned; and to trade with the same Liberty, and Security, from the Places, Ports, and Havens of those who are Enemies of both or either Party, without any opposition or Disturbance whatsoever, not only directly from the Places of the Enemy aforementioned to neutral Places; but also from one Place belonging to an Enemy, to another Place belonging to an Enemy, whether they be under the Jurisdiction of the same Prince or under Several...
Página 152 - Paraguay, it is agreed that if, at any time, any interruption of friendly intercourse, or any rupture should unfortunately take place between the two contracting parties, the subjects or citizens...