Imágenes de páginas
PDF
EPUB

ORGANISATION

DIFFÉR".

ORGANISATION DIFFÉR".

nouvelle.

vore actuelle.

[blocks in formation]

Augmentation. Diminu

tion.

Troupes.

Ne

[ocr errors]

Colonels. .:::

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

::: Lieutenants-colonels

6 1 »

Majors . . . . . . . 29 25 4
Capitaines, lieulenants et sous-
lieutenants ...... 386 304 82

Train. » 1

Major. . . . . . . . . 1 v 1
Capitaines, lieutenants et sous-
lieutenants ..... 22 8 14

Génie. Etal-major particulier.
Colonels. . . . . . . . 3 3 >

Lieutenants-colonels.... 6 6 » »

6 6 > | Capitaines de gre, 2e ei zeci. 58 39

Troupes. » Colonel . . . . . . . . 1

Lieutenants-colonels ... » Majors . . .

Capitaines, lieutenants et sous

lieutenants ...... 75 58 17 »

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

INFANTERIE.

Intendants de fre classe. .. 3

- 2e classe. . . Sous-intendants de fre classe.

2e classe. 13 8 5 Comptables des corps de troupe. Capitaines quartiers-maitres.) Lieutenants et sous-lieule

nants officiers payeurs . . 150 125 25 Capitaines et lieutenants administrateurs d'habillem's. ]

Balaillon d'administration. Oficier d'administration prin.

ripal. onciers d'administralion de fre, 2e, 3e et 4e classe... 73 66 17

SERVICE DE SANTÉ. — Médecins.
Inspecteur général . .
Médecins principaux de fre cl.

4 »

2e cl. Médecins de régiment de fre cl. 10 10 »

ze cl. et médecins de bataillon de fre el de 2e classe el médecins-adjoints ..... 126 113* 13

Pharmaciens. Pharmacien principal . . . { 1 > Pharmaciens de fre, 2e el Ze cl. 36

30 6 Vélérinaires. Inspecteur vétérinaire . . . Vélérinaires de tre, 2e el Ze cl. 33

Infanterie. Colonels. . . . . . . . 20 16 4

olonels: : : : Lieutenants

19 16 Majors . . . . . . . . 9982 17 Capitaines, lieutenants et souslieutenants ...... 1538 1500** 38

Cavalerie. Colonels. . . . . . . . 8 7 1 Lieutenant-colouels. .

8 7 1 Majors . . . . . . . . 16 9 Capitaines, lieutenanis et sous lieutenants . . . . . . 264 277

ARTILLERIE. Elat-major particulier. Colonels. . . . . . . . 5 5 » Lieutenanls-colonels . . . 5 5 > Majors . . . . . . . . 10 10 » Capitaines, lieutenants et souslieutenants . . . . . . 18 18

Gardes d'artillerie. Garde principal .. Gardes de 1re, 2e et je classe. 24 20 4

[ocr errors]
[blocks in formation]
[ocr errors][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

62

[ocr errors]

* Y compris le médecin porté en plus au budget pour le corps de discipline et de correction.

** Y compris 91 olliciers portés en plus au budget pour les compagnies de discipline et de correction.

tion nette . .

»

* Y compris 4 capitaines portés en plus au budget pour les compagnies de discipline et de correction,

** Y compris 17 lieutenants et sous-lieutenants portés en plus au budget pour les compagnies de discipline et de correction.

CAVALERIE

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

et les états-majors particuliers, ainsi que les cadres d'officiers de troupe des diverses Colonels. . . . . . . . . . . armes, sont divisés en deux sections, sa Lieutenants-colonels . . . . . . . 8 voir : la section d'activité et la section de Majors .. . . . . . . . . . 16 réserve.

Oficiers subalternes . . . . . . . 264 Art. 2. La section d'activité se compose,

ARTILLERIE. sur le pied de paix, du nombre d'officiers Elal-major. – Colonels . ... déterminé ci-après, savoir :

Lieutenants-colonels .. . .

Majors . . . . . . . . . . .
ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

Majors commandants du matériel . . .
Lieutenants généraux. ...... 9

Officiers subalternes .. .... .
Généraux-majors . . . . . ... 18

Gardes d'arlillerie. – Garde d'artillerie
CORPS D'ÉTAT-MAJOR.

principal ........... Colonels. . . . . . . . . .

Gardes d'artillerie de fre, de 2e et de ze Lieutenants-colonels . . . . . . .

classe ..... ....... Majors . . . . . · · · · · ·

Troupes d'arlillerie. – Colonels .. . 7 Capitaines · · · · · · · · ·

Lieutenants-colonels ..

7 ÉTAT-MAJOR DES PROVINCES.

Majors . . . . . . . . . . . 29 Commandants de province ......

Officiers subalternes . . . . . 386

. . Train. - Major . . .'. .

. 1 ÉTAT MAJOR DES Places.

Oficiers subalternes . . . . . . . 22 Commandants de fre classe ..... 5

GÉNIE... de 2e - . . .

Etal-major. - Colonels . . . . . . de 3e - . . . . . 9 Majors de place

Lieutenants.colonels . ... .. 6 .. . · · · · · 2 Adjudants de place . . . . . . .

Majors . . . . . . . . . . . 21

6 Oficiers subalternes . . . . . . . 39 SERVICE ADMINISTRATIF.

Gardes du génie ..... 50 Intendance, - Intendant en chef. .. 1 Troupes du génie. – Colonel Intendants de fre classe. . . . . ..

Lieutenant-colonel........ 1 - de 2e - . . . . . Majors . . . . . . · · ·

4 Sous-intendants de fre classe . . . .

Officiers subalternes . ... .. 75 de 2 - ....

Art. 3. La section de réserve se comComptables des corps de troupe. - Capitaines quartiers-mailres payeurs, capitaines

pose, sur pied de paix, de : et lieulenanis d'habillement . . . . . 150 Lieutenants généraux. ... ... 2 Balaillon d'administration. - Officier

Généraux-majors . . . . . . . . 4 supérieur d'administration. . . . . .

Art. 4. L'organisation intérieure des Omiciers d'administration . . . . .

corps est réglée par arrêté royal ; il en est SERVICE DE SANTÉ.

de même de l'effectif du pied de paix. Médecins, – Inspecteur général ... 1

Art. 5. Les officiers généraux en réserve Médecios principaux de 1re classe . . .

reçoivent les trois cinquièmes de la solde

de 2e - . . . Médecins de régiment de fre - ... 10

d'activité de leur grade ; ils peuvent étre de 2e - méde employés en tout temps dans un service cins de balaillon el médecins-adjoints . . 126 actif sédentaire; dans ce cas, ils reçoivent

Pharmaciens. - Pharmacien principal. 1 les quatre cinquièmes du traitement d'acPharmaciens de 1re, de 2e el de Ze classe. 36

tivité de leur grade. Vétérinaires. – Inspecteur vélérinaire . 1 Vétérinaires de tre, de 2e et de ze classe. 33

Art. 6. Les dispositions des articles 1,

2, 3, 4 et 5 de la loi du 5 avril 1868 sur INFANTERIE.

l'organisation de l'armée sont abrogées. Colonels. . . . . . .

. . 20 Lieutenanıs-colonels , · · · · · ·.

Promulguons, etc.

19 Majors · ... · · · · · · · · 99

(Contre-signée par le ministre de la Olliciers subalternes . . . . . . .1.538 | guerre, général THEBAULD.)

[ocr errors]

12

[ocr errors]

270. — 16 AOUT 1873. — Loi quiDe l'article 23. Fourrages en

alloue au budget du ministère de la guerre, nature. · · · · · · · · · 5,000 Đ pour l'exercice 1872, un crédit supplémen

De l'article 24. Casernement des

hommes . . . . . . . . . 38,000 taire de 165,000 francs et qui transfère

De l'article 27. Transports généune somme de 230,600 francs entre plu

raux. . . . . . . . . . . 14,400 sieurs articles de ce budget (1). (Monit. du De l'article 28. Chauffage et éclai20 août 1873.)

roge des corps de garde .... 6,000 »

De l'article 30. Traitements divers Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et honoraires. . . . . . . . 4,700 a et nous sanctionnons ce qui suit :

De l'article 32. Pensions el secours. 1,000 » Art. 1er. Le budget du ministère de la

De l'article 33. Dépenses impré

5,500 guerre pour l'exercice 1872 est augmenté / pues · · · · · · · · · · de la somme de cent soixante-cinq mille

Total. . . fr. 230,600 » francs à répartir sur les articles suivants : Art. 12. Traitement et solde de

Art. 4. La présente loi sera obligatoire l'infanierie . . . . . . . fr. 164,400 » | le lendemain de sa publication. Art. 26. Frais de roule et de séjour

Promulguons, etc. des officiers . . . . . . . . 600 »

600 » (Contre-signée par le ministre de la Tolal.fr. 165,000 »

guerre, général THIEBAULD.) Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires.

271. – 16 AOUT 1873. – Loi alArt. 3. Le ministre de la guerre est

louant des crédits spéciaux à concurrence autorisé à transférer à l'article 12 du bud de 250,000 francs au département de get de l'exercice 1872 (Traitement et l'intérieur (2). (Monit, du 21 août 1873.) solde de l'infanterie) une somme de deux cent trente mille six cents francs qui sera

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté déduite des articles ci-après du même et nous sanctionnons ce qui suit : budget, comme suit, savoir :

Article unique. Il est alloué au départeDe l'article 5. Dépôt de la

ment de l'interieur des crédits spéciaux : guerre. . . . . . . . . fr. 8,000 A. De deux cent mille francs (fr. 200,000) Del'article 10. Nourriture et habil

pour l'acquisition d'œuvres d'art destinées Jement des malades; entretien des bôpitaux . . . . .

aux Musées royaux de peinture et de sculp. . . 2,500 .

o De l'article 13. Traitement el solde

ture de l'Etat ; de la cavalerie .........

B. De cinquante mille francs (fr. 50,000) De l'article 15. Traitement el solde

pour l'acquisition d'objets d'art et d'ardu génie . . . . . . . . . 1,000 || chéologie destinés au Musée royal d'antiDe l'article 22. Pain el viande.

quités et d'armures de l'État. Pain . . . . . . fr. 4,000 »

Ces crédits seront couverts au moyen Vianile . . . . . . 45,500 »

- 49,500 | des ressources ordinaires et, au besoin,

[ocr errors]

(1) Session de 1872-1873.

(2) Session de 1872-1873. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. - Exposé des motifs Documents parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 17 juin 1873, | et texte du projet de loi. Séance du 26 mars 1873, p. 425. – Rapport. Séance du 26 juin, p. 442. p. 250. — Rapport. Séance du 25 juin, p. 440.

Annales parlementaires. - Discussion et adop- | Annales parlementaires. -- Discussion et adoplion. Séance du 18 juillet 1873, p. 1555.

tion. Séance du 18 juillet 1873, p. 1534. SENAT.

SÉNAT. Documents parlementaires. – Rapport. Séance Documents parlementaires. – Rapport. Séance du 5 aoûl 1873, p. 42.

du 4 aout 1873, p. 39. Annales parlementaires. - Discussion et adop- | Annales parlementaires. - Discussion et adop. tion. Séance du 6 août 1873, p. 303.

lion. Séance du 5 août 1873, p. 292.

par une émission de bons du trésor. | somme de dix mille cinq cent cinquantePromulguons, etc.

trois francs, pour compléter la dotation (Contre-signée par le ministre de du Conservatoire royal de musique de l'intérieur, M. Delcour.)

Liége.

Promulguons, etc.

(Contre-signée par le ministre de 272. - 16 AOUT 1873. — LOI qui térieur, M. DELCOUR.)

alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'intérieur pour les exercices 1872 et 1873 (1). (Monit. du 273. – 16 AOUT 1873.- LOI portant 21 août 1873.)

érection de la commune de Schoonaerde (2).

(Monit. du 21 août 1873.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté Art. fer. Le budget du ministère de et nous sanctionnons ce qui suit : l'intérieur, pour l'exercice 1872, fixé par

Art. 1er. Le hameau de Schoonaerde les lois du 7 mars 1872 et du 10 mars 1873, est séparé de la commune de Wichelen est augmenté de la somme de cent quatre

(Flandre orientale).et érigé en commune mille sept cent quatre-vingt-dix-sept francs distincte, sous le nom de Schoonaerde. un centime, pour payer les dépenses sui

Les limites séparatives sont fixées convantes :

formément au plan annexé à la présente to Service vétérinaire... fr. 8,000 o loi, telles qu'elles sont indiquées par un Celle somme doit être ajoutée à

liséré jaune. l'article 52 du budget de 1872.

Ces limites sont déterminées, depuis la 20 Enseignement primaire.

commune de Lede, jusqu'à la route de Service annuel ordinaire des écoles

Gand à Termonde, par l'axe des chemins primaires communales el adoptées ; subsides aux communes. – Qualre

nos 3 et 24 ; à partir de la route de Gand vingl-dix mille deux cent vingt francs

à Termonde, par l'axe de ladite route, cinquante-six centimes. ..., 90,220 56 jusqu'en face de la ligne qui sépare les Celle somme doit élre ajoulée au

parcelles cadastrées nos 12 et 16; de là lili. o de l'art. 98 du budget de 1872.

elles longent jusqu'à l'Escaut, du côté de 3° Service de santé. — Six mille

Schoopaerde, les parcelles cadastrées cinq cent soixanle-seize francs quarante-cinq centimes à ajouter à l'ar

nos 16 et 11 bis, et, du côté de Wichelen, ticle 128 du budget de 1872, pour

les parcelles cadastrées no 12 et 11, pour suppléer à l'insuffisance de ce credit. 6,576 45 se prolonger en ligne droite jusqu'au

milieu du fleuve, et rejoindre, en suivant Total. . . fr. 104,797 01

son lit, le point d'intersection des limites Art. 2. Le budget du ministère de l'in séparatives des communes de Berlaere et térieur pour l'exercice 1873, fixé par la de Wichelen. loi du 2 avril 1873, est augmenté de la Art. 2. Le nombre des conseillers à

(1) Session de 1872-1873.

(2) Session de 1872-1873. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.

CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. — Exposé des mo Documents parlementaires. - Exposé des motifs tifs el texte du projet de loi. Séance du 17 juin et texte du projet de loi. Séance du 22 avril 1873, 1873, p. 426.-Rapport. Séance du 26 juin, p. 446. p. 313-314. — Rapport. Séance du 21 juin, p. 431.

Annales parlementaires. - Discussion et adop. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 18 juillet 1873, p. 1539.

tion. Séance du 19 juillet 1873, p. 1571-1572. SÉNAT.

SÉNAT. Documents parlementaires. — Rapport. Séance Documents parlementaires. — Rapport. Seance du 4 août 1873, p. 38.

du 4 août 1873, p. 39. Annales parlementaires. - Discussion et adop Annales parlementaires. – Discussion et adoption. Séance du 5 août 1873, p. 292.

| lion. Séance du 5 août 1873, p. 291-292.

élire dans ces communes sera déterminé, ces matières dans l'usine, le distillateur est lenu, par l'arrêté roval fixant le chiffre de leur sur la demande des employés, de leur fournir deux par l'arrêté royal fixant le chiffre de leur population.

bouteilles d'échantillons d'au moins un demi-litre

chacune desdites matières. Promulguons, etc.

Art. 3, S 1er. Les distillateurs sont tenus d'ac(Contre - signée par le ministre de

corder aux employés les facilités nécessaires pour l'intérieur, M. Delcour.)

constater la quantité, la densité et la température des malières, ainsi que le rendement en alcool.

S 2. Le distillateur, qui fait usage de colonne

distillatoire et qui déclare plus de 50 hectolitres 274.-16 AOUT 1873. - Arrêté royal. de contenances imposables par jour, doit placer

- Surveillance des distilleries. (Monit. du dans l'osine un alambic de 5 à 15 litres de capa. 22 août 1873.)

cilé, chauffé par la vapeur et conforme au modèle

déposé ou département des finances. Léopold II, ele. Vu le S 1er de l'article 16 de la

$ 3. Il veille à ce que cel alambic soil toujours loi du 18 juillet 1860 (Monileur, no 201), l'arti

en bon élal et susceptible d'être mis immédialecle 11 de la loi du 15 mai 1870 (Moniteur, no 137)

ment en usage. Il fournit d'ailleurs les ouvriers et l'article 7 de la loi du 15 août 1873 (Moniteur,

nécessaires pour effectuer le travail sous le conno 234);

trôle des employés. Revu notre arrêté du 16 juin 1870 (Monileur,

S 4. L'autorisation de contrôleur est loujours no 171-172);

requise pour constaler le rendement. Attendu que la loi du 15 août 1873 établit des

S 5. Les distillateurs auxquels est étendue droits différents sur la distillation des céréales

l'obligation de placer un alambic d'essai dans leur selon que la farine qui en provient est ou n'est

usine, conformément au S 2 ci-dessus, devront pas blutée, ainsi que sur la distillation du jus de

être pourvus de cet appareil dans les trois mois de bellerave selon qu'il est extrait par lavage métho

la mise en vigueur du présent arrêté. dique ou par pression ;

Art. 6. Pour l'application des articles 13, 21, Allendu que, pour maintenir l'égalité propor.

23 S 2, 24 et 28 de l'arrêté du 16 juin 1870, on tionnelle entre les différentes catégories de distila |

entend par espèces de matières, savoir : lateurs, tant agricoles que non agricoles, il im

A. Farines non blutées, pommes de terre ou

autres substances féculentes; porte que l'administration soit mise en méme de faire constaler le rendement en alcool dans les

B. Farines blutées ; distilleries où l'on emploie des céréales, comme

C. Bellèraves, jus de bellerave oblenu par elle le constate aujourd'hui dans les distilleries où

lavage méthodique de cosselles fraiches ou lonte l'on fait usage d'autres malières premières ;

autre racine ou jus sucré; Sur la proposition de notre ministre des

D. Jus de bellerave obtenu par pression de cosfinances,

setles fraiches;

E. Fruits secs, mélasses, sirops, jus sucrés Nous avons arrélé et arrêlons :

concentrés ou sucres ; Art. fer, Dans les distilleries en activité où l'on | F. Jus de bellerave avec addition d'une ou de a déclaré faire usage de farine non blutée, il ne plusieurs des substances mentionnées aux lill. A, peut exister, dans l'usine ou dans ses dépendances, Bel E. ni farine blutée ni bluloir ou autre appareil pou-| Art. 7. En tool temps, les distillateurs et les vant servir à séparer le son de la farine.

distillateurs-rectificaleurs sont tenus de fournir Arl. 3. Dans les distilleries où l'on a déclaré el de faciliter aux employés de l'administralion le faire usage de jus de bellerave obtenu par lavage moyen de vérifier les liquides et les matières conméthodique, il ne peut exister, dans l'usine ou tenus dans les caves, chaudières, alambics, dans ses dépendances, ni jus extrait par pression, colonnes, générateurs ou dans lout au ni râpes, di presses.

l'écipient et appareil de leur usine. Art. 3. Est considérée comme farine blutée loute | Art. 8. Conformément au s 2 de l'arlicle 7 de la farine de substances féculentes dont on a extrait loi du 15 août 1873 (Monileur, no 234), les contraune partie quelconque de son, ainsi que la farine ventions aux mesures qui précèdent, comme aux provenant du riz qui a été relé avant d'élre moulu. mesures contenues dans l'arrêté du 16 juin 1870

Art. 4. En cas de conlestation sur l'emploi de | et dans les arrêtés pris en exécution de l'article 14, farine blutée, mélasses, sirops, jus sucré ou | 12e alinéa nouveau, de la loi du 27 juin 1842, sont sucres dans un vaisseau non déclaré à cel usage punies d'une amende égale au quintuple de l'acou sur l'existence illicite de l'une ou plusieurs de cise calculée à raison d'un renouvellement de

« AnteriorContinuar »