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des mines, annexée à l'université de Liége. -Examens d'admission. (Monit. du 3 avril 1873.)

Le ministre de l'intérieur,

Vu les programmes des examens exigés pour l'obtention du diplôme de gradué en lettres ;

Revu les programmes d'examen pour l'admission aux différentes sections de l'école spéciale des arts et manufactures et des mines, annexée à l'université de Liége;

Considérant que les gradués en lettres ont dû faire preuve de connaissances suffisantes sur les branches formant l'épreuve littéraire de ces examens d'admission;

Vu les propositions du conseil de perfectionnement de l'école susdite,

Arrête :

Art. 1er. Les récipiendaires munis du diplôme de gradué en lettres ou porteurs d'un certificat analogue conféré à l'étranger sont dispensés de l'épreuve littéraire comprise dans les examens d'admission précités.

Art. 2. Le classement de cette catégorie de récipiendaires se fera sur une liste séparée, d'après le nombre des points attribués aux branches mathématiques et au dessin; ils devront obtenir au moins les 6/10es des points sur l'ensemble des matières.

Art. 3. Cette disposition est rendue applicable aux examens d'admission qui se feront dans la session du mois d'octobre 1873.

Art. 4. L'administrateur-inspecteur de l'université de Liége, directeur de l'école des arts et manufactures et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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DELCOUR.

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47.Arrêté royal par lequel le sieur Linden, consul du grandduché de Luxembourg, est promu au grade de commandeur de l'ordre de Léopold. (Monit. du 19 mars 1873.)

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La moyenne des points est exigée sur chacun des trois groupes formés par les nos 1, 2 et 3, sur les nos 4 et 5 et sur les no 6 et 7 réunis. De plus, les récipiendaires doivent obtenir au moins les 6/10 des points sur l'ensemble des matières.

Art. 2. Cette mesure sera applicable aux examens de la session du mois d'octobre 1873.

Art. 3. L'administrateur-inspecteur de l'université de Liége, directeur de l'école des arts et manufactures et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Delcour.

49. 5 MARS 1873. — Arrêté ministériel.-Enseignement supérieur.-École spéciale des arts et manufactures et des mines annexée à l'université de Liége.

Addition d'un cours élémentaire d'analyse à l'enseignement préparatoire de la

division des arts et manufactures. (Monit. | réglant l'institution de la caisse des pensions des

du 3 avril 1873.)

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Léopold II, etc. Vu la délibération du conseil d'administration de la caisse des pensions des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du ministère de l'intérieur, en date du 25 janvier 1873, tendante à ce que le taux de la retenue ordinaire à prélever sur les traitements, suppléments de traitement, casuel et émoluments soit augmenté de 1 pour cent ;

Vu l'article 14 des statuts organiques du 29 décembre 1844 (Pasin., no 216);

Vu les arrêtés royaux des 2 décembre 1854 (Pasin., no 575), 8 décembre 1855 (Pasin., no 703), 30 mars 1857 (Pasin., no 141) et 26 décembre 1869, modifiant les dispositions de l'article 14 précité ;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. A dater du 1er avril 1873, les retenues prescrites par l'article 14 des statuts organiques, approuvés par arrêté royal du 29 décembre 1844,

veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du ministère de l'intérieur, sont respectivement fixées comme suit :

A 3 pour cent, si les traitements, suppléments de traitement, casuel et émoluments s'élèvent à 3,000 francs et au-dessus ;

A 2 1/2 pour cent, s'ils sont de moins de 3,000 francs.

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. DELCOUR) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

51. 6 MARS 1873. - Arrêté ministériel.- Enseignement supérieur. - Ecole spéciale des arts et manufactures et des mines, annexée à l'université de Liége. - Organisation de l'enseignement de la langue anglaise et de la langue allemande. (Monit. du 3 avril 1873.)

Considérant qu'il est utile de compléter l'enseignement donné à l'école spéciale des arts et manufactures et des mines, annexée à l'université de Liége, en ce qui concerne les langues anglaise et allemande;

Revu les programmes détaillés des cours, déterminés par les arrêtés ministériels des 31 octobre 1863 et 26 novembre 1867;

Vu les propositions du conseil de perfectionnement de ladite école,

Arrête :

Art. 1er. L'enseignement de la langue anglaise et de la langue allemande fera l'objet, à partir de l'année académique 1873-1874, de deux cours études de l'école. nouveaux, dépendant du régime intérieur des

Art. 2. Pour chaque cours, il y aura deux divisions organisées de manière à permettre aux séjour à l'école. élèves de les suivre pendant toute la durée de leur

Art. 3. L'administrateur-inspecteur de l'université de Liége, directeur de l'école des arts et manufactures et des mines, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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DELCOUR.

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7 MARS 1873. tériel.Enseignement supérieur.-École des arts et manufactures et des mines, annexée à l'université de Liége. Modification aux programmes d'examen de l'école des arts et manufactures, annexée

à l'université de Liége. (Monit. du 3 avril 187 3.)

Le ministre de l'intérieur,

Vu les arrêtés, en date du 4, du 5 et du 6 mars 1873, concernant les examens d'admission et la création des cours d'éléments d'analyse, d'anglais et d'allemand, dépendant du régime intérieur des études de l'école des arts et manufactures et des mines annexée à l'université de Liége; Revu les programmes généraux des examens déterminés par les arrêtés ministériels des 31 octobre 1865, 26 et 27 novembre 1867 ;

Vu les propositions du conseil de perfectionnement de l'école des arts et manufactures et des mines précitée,

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Le médium des points est exigé sur les nos 1 et 2 réunis, sur chacun des nos 3 et 4, sur les nos 5 et 6 réunis, et sur l'ensemble des matières.

Section des élèves-mécaniciens.

Examen de passage de la 1re à la 2e année d'études. 1. Eléments d'analyse

2. Mécanique élémentaire
3. Physique expérimentale.
4. Géométrie descriptive.

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.

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12 points.

16

20

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5

15

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10

9. Travaux graphiques relatifs aux

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5. Épures et éléments de lavis.

6. Travail de l'atelier.

7. Croquis cotés . .

8. Langue anglaise ou allemande. 10

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100 points. Le médium des points est exigé sur les nos 1 et 2 réunis, sur le no 3, sur les nos 4 et 5 réunis, sur les nos 6 et 7 réunis, et sur l'ensemble des matièr s.

cinq premiers numéros . .

10. Langue anglaise ou allemande.

Total.

Le médium des points est exigé sur les nos 1 et 2 réunis, sur le no 3, sur les nos 4 et 5 réunis, sur le no 8, et sur l'ensemble des matières.

Lorsque les élèves demanderont à être interrogés sur les deux langues anglaise et allemande,

9-10 MARS 1875.

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Le médium des points est exigé sur les nos 1, 2 et 3 réunis, sur le no 4, sur les nos 6 et 7 réunis, et sur l'ensemble des matières.

Pour le diplôme, l'examen final se combine avec les deux examens de passage précédents, chacun pour un tiers.

Art. 2. Ces nouveaux programmes sont rendus obligatoires pour les examens qui auront lieu dans la session de 1874.

Art. 3. L'administrateur-inspecteur de l'université de Liége, directeur des écoles spéciales y annexées, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

DELCOUR.

(1) La partie de la législation industrielle qui ne concerne pas la législation des mines.

54.10 MARS 1873.- LOI allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1872 et un crédit spécial pour la révision de la pharmacopée (2). (Monit. du 11 mars 1873.)

Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1872, fixé par la loi du 7 mars 1872 (Moniteur, no 69), est augmenté de la somme de trois cent quarante-six mille trois cent dix francs soixante-quatre centimes (fr. 346,510-64), pour payer les dépenses suivantes :

1° Ammeublement de l'hôtel provincial de la Flandre orientale. Dépense extraordinaire dix mille deux cent quatre-vingt-quinze francs dix centimes. . . fr. 10,295 10 Cette somme doit être ajoutée à l'article 21b du budget de 1872.

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Cette somme, restée disponible au budget de 1871, n'est qu'un transfert; elle doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1872.

10° Service de la station de quarantaine établie sur l'Escaut. Huit mille cinq cent vingt-sept francs quarante et un centimes pour payer les frais d'établissement d'un lazaret pour le service de la station de quarantaine établie sur l'Escaut.

Cette somme doit être ajoutée à l'article 128 du budget de 1872.

12o Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l'enseignement supérieur. Quinze mille quatre cent quarante et un francs trentetrois centimes, pour rembourser à ladite caisse les parts des pensions payées en 1872 à la décharge de l'État.

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Cette somme formera l'article 134 du budget de l'État.

8,527 41

15,441 53

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