COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. QUATRIÈME SÉRIE. MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J.-S.-G. NYPELS, PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE BLAES, 33. 1875 (1) Session de 1872-1873. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Documents parlementaires. Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 19 décembre 1872, p. 128.-Rapport. Séance du 20 déc., p. 134. Annales parlementaires. -- à couvrir les dépenses auxquelles donneront lieu les expositions ouvertes dans cette ville pendant les années 1872 et suivantes. Promulguons, etc. (Contre-signée par le ministre de l'intérieur, M. DELCour.) Arrêté 2. 3 JANVIER 1873. royal par lequel est approuvée l'élection, faite par la classe des sciences dans sa séance du 16 décembre 1872,de M. Edouard Van Beneden, en qualité de membre titulaire de ladite classe. (Monit. du 4 janvier 1873.) tion. Séance du 21 décembre 1872, p. 249-250. SÉNAT. Documents parlementaires. Rapport. Séance du 27 décembre 1872, p. 4. Annales parlementaires. · Discussion et adopDiscussion et adoption. Séance du 28 décembre 1872, p. 41. |