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DOMAINES NATIONAUX.

Loi portant approbation de la convention conclue avec la ville d'Ostende pour échange de terrains domaniaux contre des terrains appartenant à la ville, 254. Loi approuvant des contrats relatifs à des biens domaniaux, 255. DOUANES.

Loi qui autorise la libre importation des denrées alimentaires, 3 et 4. Loi du 29 mars 1873, sur la libre réimportation des marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'œuvre, 79. - Fontes brutes admises au régime de l'entrepôt fictif, 137. - Exécution de l'arrêté relatif à l'admission des fontes brutes en entrepôt fictif, 145.- Exécution de la loi relative à la libre réimportation des marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main d'œuvre, 149. - Application de cette loi aux tissus de soie, 150 et 163. Création d'un bureau des douanes et des accises à Montaleux, commune de Mouscron, 182. la loi du 29 mars 1873 aux tissus de lin envoyés Application de en Irlande pour être blanchis et apprêtés, 226. Bureau de La Clinge ouvert à la sortie des sucres, 360. Modification aux attributions du bureau de Selznete, 395 bis. Admission des rails au régime de l'entrepôt fictif, 409. Arrêté ministériel pour l'exécution de l'arrêté royal qui précède, 421.

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Prix de la journée d'entretien dans les hospices de Bruxelles et de Louvain, 344. — Id. dans l'hospice d'Anvers, 358. ENREGISTREMENT ET DOMAINES.

Loi portant des modifications aux droits d'enregistrement, 75.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

Règlement à nouveau du nombre et de la circonscription des ressorts de l'inspection cantonale des écoles primaires, 64. Ecoles normales d'institutrices. Limite d'âge, 201.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

École des arts et manufactures et des mines, à Liége. Examens d'admission. Certificats délivrés en pays étranger, 46. — Examens d'admission aux sections des arts et manufactures et des mécaniciens. Modification du programme, 48.

Addition d'un cours élémentaire d'analyse à l'enseignement préparatoire de la division des arts et manufactures, 49. Organisation de l'enseignement de la langue anglaise et de la langue allemande, 51. Modifications au programme d'examen, 52. Nouveau programme du cours de législation des mines, 72. Création, à l'université de Liége, d'une clinique des maladies des enfants et d'une clinique des maladies des vieillards, 294.

Voy. Bourses de voyage.
ENTREPOTS PUBLICS.

Règlements spéciaux. Approbation du règlement de l'entrepôt de Verviers, 29. ENVELOPPES POSTALES TIMBRÉES.

Date de leur émission, 235.

ÉTABLISSEMENTS D'INSTRUCTION MILITAIRE.

Création d'un conseil de perfectionnement,

110.

ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES, DANGEREUX,
INCOMMODES.

Sécheries de peaux de raies, 276.

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Voy. Timbre.

EVERE (Établissement d'aliénés d'). Voy, Aliénés,

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crédit de vingt millions pour la construction et l'ameublement de maisons d'école, 253.-Règlement pour l'exécution de cette loi, 372.

MARINE

Lignes de navigation à vapeur internationale. Loi qui approuve la convention du 26 juin 1872, pour l'établissement et l'exploitation de lignes de navigation à vapeur vers le Brésil, La Plata et le Chili, 78.

Malles d'ancien types. Loi qui approuve la convention du 31 octobre 1872, relative à la cession des malles d'ancien type de la ligne d'Ostende à Douvres, 93.

MILICE.

Loi du 18 septembre 1875, qui apporte des modifications à la loi sur la milice du 3 juin 1870, 323. Réimpression officielle de la loi du 3 juin 1870, avec les modifications résultant de celle du 18 septembre 1873, 324. - Volontaires avec prime. Engagement, 332. — Idem, rémunération, 333. Modèles de registres, certificats et autres imprimés, pour l'exécution de la loi sur la milice, 361. Prix du remplacement par le département de la guerre, 380. — Infirmités dont il doit être tenu compte pour déterminer la composition de la famille, aux termes de l'art. 33, no 1, de la loi sur la milice, 388.

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Ivanoff, chef de convoi du chemin de fer de l'Etat. (Mon. du 14 septembre 1873.) Entringer, sous-chef de station, à Gouvy. (Mon. du 19 septembre 1873.)

Wagener, sergent-major au 6e régiment de ligne. (Mon. des 27-28 septembre 1873.)

Mertz de Merzenfeld, industriel, à Liége. (Mon. des 27-28 septembre 1873.)

Burdett, ancien sergent, à Louvain. (Mon. du 30 septembre 1873.)

Idem par la loi du 26 décembre 1873: Hermant, marchand de bois, à Bersilly. (Mon. du 31 décembre 1873.)

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Naturalisation ordinaire accordée, par des lois du 24 juin 1873, à :

Degros (Dom.), journalier, à Tintange, (Mon, du 11 juillet 1873.)

Smits (P.), relieur, à Liége. (Mon. du 15 juillet 1873.)

Gau des Voves (A.-J.), capitaine au 10 régiment de ligne. (Mon, du 17 juillet 1873.)

Biver (P.), jardinier, à Arlon. (Mon. du 17 juillet 1873.)

Everts (J.-A.), ouvrier tailleur, à Bruxelles. (Mon. du 17 juillet 1873.)

Liebermann, propriétaire, à Bruxelles.(Mon. du 9 août 1873.)

Valerius, sergent-major au 12e régiment de ligne. (Mon. du 18 août 1873.)

Ludovici, fabricant, à Sainte-Cécile. (Mon. du 23 août 1873.)

Franckart, magasinier, à Liége. (Mon. du 29 août 1873.)

Muller, directeur de fabrique, à Engis. (Mon, du 30 août 1873.)

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riar, Nyssens, Gife, Brialniont, Hamal, Trouet, Painsmay, Dandelin, Schaar, Masui, Flamache, Berchem, Seghin, Mongenast, Mesdagh, Robinson, Urban, 32. Vandenhaute, De Conninck, Zimmer, Rapaille, 69.-De Ghellinck de Walle, Dallière, Vangeert, Verschaffelt, 81.- De Burbure, Pauwels, De Smet de Meersman, 98. GreyDe Borchgrave, de Mevius, Dauby, 99. De Gheest, son, 103. Robbe, Malfait, 104. MottardLoos, 208. 106. Gobbe, 108. Bayet. Putzeys, Coclet, Donckier-Huart, Cartuyvels de Collaert, De Favereau, Neef, Francotte, Orban, Vaust, Jéhotte, Dewaide, Bury, 242. Van Kerckhove, 250. Delvaux, 318. Evrard, 325, - Kass, 336. Piens, Lepère, 333. Wilson, 362. Des Roques, 371. Berger, Brixhe, David, Dees, De Fierlant, Desmedt, Detrooz, Joostens, Loyens, Milcamps, Pecsteen, Rops, Schmitz, Stembert, Vanderton, Dujardin, Vandewouver, Dugniolle, 391. Baekelmans, 392. - Ferrier, Crousse, Lievens, Imer, Coekelberghs, Crispiels, De Vinck, Van Diest, Bouckaert, Piret, Gosselin, Van Rooy, D'Anvers. Van Eupen, Beekmans, Bouthay, Thomas, Verbeeck, Bienaimé, Baudoux, Montlibert, Meurice, De Biber, Siersaeck, Ayou, Ruyters, Weimerskirch, Appelmans, Poplimont, Ledent, Delescaille, Maes, Bussche, Desmet, Noel, Jacques, Dufour, Wendelen, Teughels, Huart, Marx, Van Groningen, Simar, Guillaume, Etienne, Mabilde, Vedrine, Van Remoortere. Berger, Van Sprang, Bertrand, Chazal, d'Anethan, Gregoire, De Renette, Delwart, Halkin, Bossuet, Romberg. Bisserot, Botte, Gerson, Lienart, De Vos, Bech, Tournay, Vermeire, Schyvinck, Deleeuw, Cruypeninck, Choquert, Duvivier, Roegiers, Jacobs, Bara, Michel, Vermander, Poortmans, Cnockaert, Devoede, Rifflet, Fontaine, Henrard, Romedenne, Remy, Lechat, Kestens, Frenay, Daems, Pierssonne, Dart, Duflos, Claeys, Buyck, Vander Buecken, Leroy, Thiery, De Proost, 393.-Dolez, Vandevelde, 599.-Marcq, Carpentier, 410. Moinat, Léonard, 411. Henrard, 423. Genis, Devergnies, 428.

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PENSIONS.

Caisse des veuves et orphelins des fonctionnaires du département de l'intérieur. Retenues, 50. Loi accordant une pension viagère à la dame baronne de Steenhault, veuve de M. C. d'Hoffschmidt, ministre d'Etat. 136. — Pensions d'orphelins atteints de démence, d'idiotisme ou d'infirmités, âgés de plus de dixhuit ans, 209. - Caisse des veuves et orphelins des membres du corps administratif et enseignant de l'enseignement moyen. Modifications, 283 et 284. Agents affiliés à la caisse des veuves et orphelins des pilotes. Services militaires effectifs, admissibles, 310.

PILOTAGE.

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Bureaux de perception.

Bureau de Perwez réuni à celui de la station dans cette localité, 56.- Callenelle (Hainaut), création d'un bureau, 1éuni à celui de la station, 44.- Leuze (Namur), création d'un bureau, réuni à celui de la station Création d'un bude Leuze-Longchamps, 45. reau à Bruxelles, rue Blaes, 63. — Id. à Cureghem. 119. Id. à Bièvre et à Ohey (Namur), et à Rebecq (Brabant), 133. — Id. à Liège (fauBureau de bourg Sainte-Marguerite), 134. station à Braine-le-Comte, 200. Bureau de station à Leuze, 230.- Bureau de Fléron (Liége) réuni à la station du chemin de fer, 231. reau crée à Eyne (Flandre orientale), 238). Bureau de Mons (station) érigé en bureau de perception, 241. Bureau établi à Caprycke, 302. Id. à Lierde Sainte-Marie et à BoucleId. à YvesSaint-Denis-Nederzwalm, 303. Gomezée, 545. Bureau de Givry-Hainaut, supprimé, 346. Réunion du bureau de Hotton à celui de Melreux, 354.

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Lettres chargées. Droit proportionnel, réduction, Maximum des valeurs à distribuer à domicile, 148.

PRESCRIPTION.

Loi relative à la prescription en matière fiscale, 289.

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Autorisation el approbation des statuts. Com. pagnie des lits militaires, 19.-Hauts fourneaux, forges et laminoirs de Stenay, 30.- Charbonnages du Midi de Mons, 41. Nord du Flénu, 55. Banque de Verviers, 67. Banque centrale du Limbourg, 71. Vezin-Brichebo, 97. Compagnie des chemins de fer de la Meuse, 109. Banque de Courtrai, 150. Compagnie générale des marchés, 135. Forges et laminoirs du Lion belge, 140.- Nouvelle banque de l'Union, 147. Charbonnage de Bonne-Espérance, 151. Id. de Saint-Hadelin, 152. Industriels réunis, 133. Construction des chemins de fer énumérés dans la loi du 31 janvier 1873. 154.-Société métallurgique et charbonnière belge, 155. Forges et laminoirs de Marchienne-au-Pont, 174.- Société des Actions réunies, 175.

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Modifications aux statuts. Royale belge, 11. Banque belge du commerce, 18. Union du Crédit à Liége, 22.- Compagnie des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, 28.-L'Espérance à Liége, 70. Société métallurgique d'Andenne, 85. Bains et lavoirs publics à

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Verviers, 115. Terres plastiques et produits réfractaires d'Andenne, 144. Chemin de fer d'Anvers à Rotterdam, 156. Cristalleries et verreries namuroises, 161. Chemins de fer

belges de la jonction de l'Est, 179.-La Ruche, 186. Hauts fourneaux de Monceau, 220. Lion belge, 298.- Banque de Bruxelles. 338. Compagnie générale des marchés, 364. Chemin de fer de Tamines à Landen, 368. Société métallurgique et charbonnière belge, 374. Banque centrale de la Sambre, 586. Société Roucourt pour la fabrication du sucre de betterave, 394. Banque belge de commerce et d'industrie, 393. Banque de crédit commercial à Anvers, 431.

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Approbation des statuts. La Prévoyance, à Bruges, 118.- Les Frères d'Etterbeek, 128. L'Union fraternelle, à Bastogne, 181.- Hulp in nood, à Thourout, 300.-De Broedermin, à Roulers, 343. Les Compagnons bronziers, à Bruxelles. De Voorzienigheid, à Louvain. Genootschap der Diamant's Nijverheid, à Anvers, 347 à 349. Soutien des ouvriers, à Vilvorde, 357. La Fraternité, à Ixelles, 419. - Société établie à Xhendremael, 420. De Broederliefde, à Iseghem. 434. Sainte-Barbe, à Loupoigne, 435. De Heilige drie Koningen, à Bruges, 439. - Saint-Nicolas, à Namur, 444. Modifications aux statuts. Les Léopoldistes à Roulers, 407.- Ouvriers armuriers de Liége, 158. Société royale et centrale des Sauveteurs de Belgique, 166. Ouvriers bonnetiers de la fabrique de MM. Dujardin, à Leuze, 299.Maîtres cordonniers de Bruxelles, 432. SUCRES. Voy. Contributions directes et accises.

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TÉLÉGRAPHE (Usage du).

Voy. Police judiciaire (Officiers de). TIMBRE.

Loi qui exempte du droit et de la formalité du timbre les quittances et les registres des établissements publics, 257.

TISSUS DE SOIE. Voy. Douanes.

TRAITEMENTS. Voy. Ordre judiciaire, Vicaires.

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