Art. 80. Dépenses du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

Art. 81. Inspection des établissements d'instruction moyenne (personnel) . .

Art. 82. Frais de tournées et autres dépenses de l'inspection des établissements d'instruction moyenne.

Art. 83. Frais et bourses de l'enseignement normal pédagogique, destiné à former des professeurs pour les établissements d'instruction moyenne du degré supérieur et du degré inférieur; subsides pour aider les élèves les plus distingués de l'enseignement normal du degré supérieur qui ont terminé leurs études à fréquenter des établissements pédagogiques étrangers.

Art. 84. Frais de route et de séjour; indemnités des membres des jurys d'examen institués en conformité de l'article 37 de la loi du 1er juin 1850, pour le grade de professeur agrégé de l'enseignement moyen du premier et du deuxième degré, en conformité de la loi du 27 mars 1861, pour le titre de gradué en lettres, et par les arrêtés royaux des 27 janvier et 3 février 1863, pour le diplôme de capacité relatif à l'enseignement de la langue flamande, de la langue allemande et de la langue anglaise et pour le diplôme de capacité à délivrer aux élèves de la première industrielle et commerciale des athénées; salaire des huissiers des jurys; garde du matériel. Matériel. Art. 85. Crédit ordinaire des athénées royaux déterminé par la loi du 1er juin 1850; crédits supplémentaires accordés, entre autres, en vertu de la loi du 8 avril 1857 et en vertu de l'arrêté royal du 31 mars 1863; augmentation de traitement aux professeurs de flamand, d'allemand et d'anglais dans les athénées royaux, par application des arrêtés royaux des 27 et 28 janvier 1863 . .

4,000

748,520 183,410

D

5,984 72

127,000 »

40,000

12,000 »

Art. 86. Crédit ordinaire des écoles moyennes, déterminé par la loi du fer juin 1850, et crédits supplémentaires accordés, entre autres, en vertu de la loi du 8 avril 1857 et en vertu de l'arrêté royal du 31 mars 1863.

Art. 87. Bourses à des élèves des écoles moyennes. Art. 88. Subsides à des établissements communaux ou provinciaux d'instruction moyenne

Art. 89. Frais du concours général entre les établissements d'instruction moyenne

Art. 90. Indemnités aux professeurs de l'enseignement moyen du premier et du deuxième degré qui sont sans emploi.

Art. 91. Traitements de disponibilité. Art. 92. Encouragements pour la publication d'ouvrages classiques; subsides, souscriptions, achats, etc. Art. 93. Frais de rédaction du septième rapport triennal sur l'état de l'enseignement moyen; fournitures d'exemplaires de ce rapport pour le service de l'administration centrale (art. 40 de la loi du 1er juin 1850 sur l'enseignement moyen).

CHAPITRE XVII.

.

Art. 98. Traitements de disponibilité pour des professeurs des établissements normaux de l'Etat. Art. 99. Subventions des écoles normales agréées pour la formation d'institutrices.

- - Frais

Art. 100. Administration et inspection. d'administration, impressions, registres, etc.; acquisition d'ouvrages périodiques et autres pour le service spécial de l'administration de l'enseignement primaire; commission centrale de l'instruction primaire; frais de voyage de l'inspecteur des écoles normales et de l'inspectrice des écoles normales d'institutrices, des inspecteurs provinciaux, des inspectrices 'déléguées, des inspecteurs ecclésiastiques du culte protestant et du culte israélite; suppléments d'indemnité fixe aux inspecteurs cantonaux civils; indemnités casuelles aux inspecteurs cantonaux civils, du chef des conférences et des concours, ainsi que des tournées extraordinaires ayant, entre autres, pour objet l'inspection des écoles ressortissant au département de la justice et des écoles d'adultes.

57,625

19,000

54,000

114,000

.

4,892 »

10,000

6,370

50,000 D

112,000

DESIGNATION DES DÉPENSES

ET SERVICES.

Art. 101. Enseignement normal. Frais des jurys d'examen pour les écoles normales; matériel des établissements normaux de l'Etat; frais des conférences horticules des instituteurs; bourses aux élèves instituteurs et aux élèves institutrices des diverses écoles normales; bourses de noviciat (art. 28, § 2, de la loi). Art. 102. Matériel et service ordinaire des écoles.

· Construction de maisons d'école; service annuel ordinaire des écoles primaires communales adoptées; subsides aux communes et suppléments de traitement aux instituteurs; subsides en faveur de l'enseignement des filles dans les écoles primaires à programme développé et soumises au régime de la loi du 23 septembre 1842; subsides à des etablissements spéciaux (écoles gardiennes et écoles d'adultes); frais des concours entre les écoles d'adultes; récompenses aux élèves qui se distinguent dans ces concours, récompenses en argent ou en livres aux institutcurs primaires qui font preuve d'un zèle extraordinaire et d'une grande aptitude dans l'exercice de leurs fonctions

Art. 103. Encouragements. Achat de livres, d'images, etc., à distribuer par les inspecteurs aux élèves les plus méritants des écoles primaires : publications périodiques et autres intéressant l'instruction primaire; souscriptions, acquisitions, subsides aux auteurs; distribution d'ouvrages ou subsides aux bibliothèques des écoles normales et aux bibliothèques cantouales des instituteurs ; subsides aux caisses de prévoyance des instituteurs; secours à d'anciens instituteurs nécessiteux et suppléments de pension aux instituteurs, en conformité de l'arrêté royal du 21 juin 1862.

Art. 104. Frais de rédaction du dixième rapport triennal sur l'état de l'enseignement primaire et fourniture d'exemplaires de ce rapport pour le service de l'administration centrale.

CHAPITRE XVIII.

LETTRES ET SCIENCES.

Art. 105. Subsides et encouragements littéraires et scientifiques; voyages et missions littéraires, scientifiques ou archéologiques; fouilles et travaux dans l'intérêt de l'archéologie nationale; subsides aux veuves et aux orphelins délaissés par les littérateurs Van Ryswyck, Vankerckhove, Gaucet, Denis Sotiau et H. Van Peene; secours à des littérateurs ou savants qui sont dans le besoin, ou aux familles de littérateurs ou savants décédés; sociétés littéraires et scientifiques; prix quinquennaux fondés par les arrêtés royaux du 1er décembre 1845 et du 6 juillet 1851; souscriptions; acquisition d'ouvrages destinés aux bibliothèques populaires; acquisition et reliure d'ouvrages littéraires ou scientifiques pour le service spécial de l'administration des lettres et des sciences; dépenses diverses; encouragements à la littérature et à l'art dramatique (littéraire et musical); publi

1873.

cation de documents rapportés d'Espagne et d'autres pays étrangers; continuation de la publication des acles des anciens états généraux..

Art. 106. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique; subsides extraordinaires à l'Académie royale de Belgique, afin de la mettre à même d'augmenter le chiffre des prix pour les principales questions portées aux programmes de ses concours; publication des anciens monuments de la littérature flamande et d'une collection des grands écrivains du pays; publication des Chroniques belges inédites; rédaction et publication de la table chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés concernant l'his toire de la Belgique; publication d'une Biographie nationale; publication d'un texte explicatif de la carte géologique de la Belgique

.

Art. 107. Observatoire royal; personnel; salaire des gens de service.

Art. 108. Idem; frais de matériel; acquisition d'instruments, impressions

.

Art. 109. Bibliothèque royale; personnel; frais de la fusion des trois fonds et rédaction du catalogue général

47,500

Art. 110. Bibliothèque royale; matériel et acquisitions.

Art. 111. Musée royal d'histoire naturelle; personnel

Art. 112. Musée royal d'histoire naturelle; matériel et acquisitions.

Art. 113. Archives du royaume; personnel; frais de classement des archives espagnoles et des archives allemandes.

Art. 114. Archives du royaume; matériel; atelier de reliure pour la restauration des documents. Art. 115. Archives de l'Etat dans les provinces ; personnel

Art. 116. Frais de publication des Inventaires des archives; frais de recouvrement de documents provenant des archives, tombés dans des mains privées; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces; subsides pour le classement et pour la publication des invenlaires des archives appartenant aux provinces, aux. communes, aux établissements publics; dépenses diverses relatives aux archives; recouvrement d'archives restées au pouvoir du gouvernement autrichien; frais de classement, de copie et de transport, etc..

Art. 117. Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat.

CHAPITRE XIX.

BEAUX-ARTS.

Encouragements à la peinture, à la sculpture el à la gravure, etc.

Art. 118. Commandes et acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou d'artistes dont le décès ne re

DESIGNATION DES DÉPENSES

ET SERVICES.

monte pas à plus de dix ans; subsides aux établissements publics pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art; encouragements à la pein. ture murale, avec le concours des communes et des établissements intéressés; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles, aux publications relatives aux beaux-arts; subsides; souscriptions et acquisitions d'œuvres d'art d'un intérêt artistique ou archéologique; subsides à des fabriques d'église, à titre d'encouragement, pour l'exécution d'objets mobiliers religieux offrant un caractère artistique reconnu; subsides aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, etc.; encouragements à de jeunes artistes qui ont déjà donné des preuves de mérite; voyages à l'étranger et dans le pays, dans l'intérêt de leur talent; missions; secours à des artistes qui se trouvent dans le besoin ou aux familles d'artistes décédés; frais relatifs aux grands concours; acquisition et reliure d'ouvrages pour le service spécial de la direction générale des beaux-arts; dépenses diverses.

Art. 119. Part de l'Etat dans l'acquisition, pour les musées locaux, d'œuvres d'art envoyées aux expositions

Encouragements en faveur de l'enseignement des arts plastiques et graphiques.

Art. 120. Académie royale des beaux-arts d'Anvers; dotation de l'Etat destinée, avec la subvention de la ville d'Anvers, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel.

Art. 121. Académies et écoles de dessin autres que l'académie d'Anvers; subsides, dotations, acquisitions de modèles, de médailles et de livres destinés aux académies et écoles de dessin; inspection des académies et des écoles; dépenses diverses; conseil de perfectionnement de l'enseignement des arts du dessin; subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études; grands concours de peinture, de sculpture, d'architecture et de gravure; pensions des lauréats; reproduction des objets d'art destinés aux échanges internationaux et frais relatifs à ces échanges.

Encouragements en faveur de l'art musical. Art. 122. Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Dotation de l'Etat, destinée, avec les subsides de la province et de la ville, à couvrir les dépenses du personnel et du matériel

Art. 123. Conservatoire royal de musique de Liége. Dotation de l'Etat, destinée, avec les subsides de la province et de la ville, à couvrir les dépenses du personnel et du matériel .

Art. 124. Subsides aux écoles de musique autres que les conservatoires royaux; subsides aux sociétés musicales. Inspection des écoles de musique; acquisition de médailles et de livres destinés aux lauréats des concours des écoles de musique. Dépenses diverses. Bourses d'étude en faveur des élèves des conservatoires royaux et d'autres écoles de musique. Encouragements à de jeunes artistes musiciens qui