...administrateurs et des commissaires, l'étendue de leurs pouvoirs et la durée de leur mandat; 4° les droits des associés, le mode de convocation,...jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement. 89. A défaut de dispositions sur les points indiqués en l'article précédent, ils seront réglés...

...administrateurs « et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée « de leur mandat ; » v 40 Les droits des associés, le mode de convocation,...divisément, sur tout leur patrimoine ou jusqu'à concur« rence d'une somme déterminée seulement. » L'art. 89 ajoute : « A défaut de dispositions...

...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...votation ; 5° La répartition des bénéfices et pertes ; 6° L'étendue de la responsabilité des associés, s'ils sont tenus des engagements de la...

...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...s'ils sont tenus des engagements de la société, soliclairement ou divisément, sur tout leur patrimoine ou seulement jusqu'à concurrence d'une somme...

...fies administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée do leur mandat; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...requise pour la validité des délibérations, le mode do rotation ; 5° La répartition des bénéfices et des pertes: 6° L'étendue de la responsabilité...

...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement. On mettra donc dans les statuts comment sont réglées ces questions ; cependant l'omission de quelqu'un...

...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...société, solidairement ou divisément, sur tout leur patiimoine ou jusqu'à concurrence d'une somme déterminée seulement. Art. 8g. — A défaut de dispositions...

...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...6° L'étendue de la responsabilité des associés. Ce sont là, nous le répétons, des points qui peuvent être omis dans les statuts. Mais en cas de...

...desadministrateursetdes commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° les drolls des associés, le mode de convocation, la majorité requise pour la validité des détibérations, le mode de volation ; 5° la répartition des bénéfices et des pertes ; 6* l'étendue...

...des administrateurs et des commissaires, l'étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat ; 4° Les droits des associés, le mode de convocation,...validité des délibérations, le mode de votation ; S° La répartition des bénéfices et des pertes ; 6° L'étendue de la responsabilité des associés,...