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" France et l'Empire germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 175
por Belgium - 1873
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...mentionnées ci-dessus ont été produits cl ayant élé trouvés, après collation, en bonne et due l'orme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils onl signé en double expédition et revélu du cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le dix-neuf...
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Revue de la numismatique belge [afterw.] Revue belge de numismatique [afterw ...

Société royale de numismatique - 1865
...arrêté, d'un commun accord, que ladite convention sera mise à exécution à partir du i" août prochain. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juillet 1866. Bon EDG. BEYEHS, DRODYN DE LBDYS,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1847
...produit« et ayant élé trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledit échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés...dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé conjointement avec les secrétaires, en double expédition, et revêtu de leurs cachets. Fait à Anvers,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen5

Georg Friedrich Martens - 1847
...produit« et ayant été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledit échange eu a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont...dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé conjointement avec les secrétaires , en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1850
...intégrante du Traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'autre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal, qu'ils ont signé en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 Mars i85o. Le Ministre des...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...intégrante du traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'antre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 mars 18iO. Lf. ministre des...
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Tratado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1851 - 12 páginas
...part et d'autre, et ayant été trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. i* . En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Turin le 24 Mars 1851. Lobo de Moira. (LS)...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...intégrante du traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'autre, échangés. En fui de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé eu double expédition et reyêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 mars 1850. Le ministre des Affaires...
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Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangères

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 295 páginas
...instruments de ces ratifications ont été produits et ayant été trouvés exacts et concordants, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les...dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à , en double expédition, le jour du mois...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 páginas
...produits, et ayant été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledil échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés...dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition el revêtu de leurs cachets. Fait à , le mil huit cent Le plénipotentiaire...
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