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" La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Página 147
por Belgium - 1873
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Code de commerce ...

France - 1808 - 795 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. ig. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes ou...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
...particulières au commerce , et par les conventions des parties. . (z) Art. ly. La loi reconnoît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite, La société anonyme. (5) Art. 20. La société en nom collectif est celle que contractent jlnix personnes...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 383 páginas
...lois particulières au commerce, et par les conve niions des parties. Art. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif. La société en commandite. La société anonvme. Art. 20. La société en nom colltcjif j,st celle que contractait deux personnes...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 páginas
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales: — ^La société...en nom collectif, — La société en commandite, — La société anonyme. 20. La suciftè en nom collectif rit celle que contractent doux personnes...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824
...leur société , etc. , ces stipulations seroieni sans effet. • ARTICLE 19. LA loi reconnaît TROIS ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES. La société en nom collectif , La société en commandite , La société anonyme. ' (i) Code Napoléon., art. i85i. • * Voyez Esprit du Code Napoléon , édition...
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Économie Politique, Ouvrage Traduit de L'allemand

Theodor Schmalz - 1826
...les lois particulières au commerce , et par les conventions des parties. 19. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : La société en nom collectif, La société en commandite , La société anonyme. ao. La société en nom collectif est celle que contractent deux personnes...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - 1827 - 492 páginas
..., exigent la tenue des registres, l'enregistrement des sociétés, etc. i9. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales : — La société...en nom collectif, — La société en commandite, La société anonyme. = Trois espèces. Il existe une quatrième espèce de société , qu'on nomme...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...particulières aux transactions commerciales , ainsi que nous allons l'exposer. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales. La Société en nom collectif; la Société en commandite; la Société anonyme. Wous en désignerons ici une quatrième que l'on nomme Association commerciale...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et ..., Volumen1

Alexandre Baudrimont - 1833
...particulières aux transactions commerciales, ainsi que nous allons l'exposer. La loi reconnaît trois espèces de sociétés commerciales. La Société en nom collectif; la Société en commandite; la Société anonyme. Nous en désignerons ici une quatrième que l'on nomme Association commerciale...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 páginas
...l'intérêt des associés que la société soit dissoute ou maintenue (art. i870). 433. Il ya trois espèces de sociétés commerciales : la société en nom collectif , la société en commandite et la société anonyme (art. i9 , Cod. de comm.). 434. Une société en nom collectif est celle que...
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