 | France - 1850 - 914 páginas
...navires de, l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance ,...consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfla être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 páginas
...du Zollverein par des navires appartenant à l'une ou à l'autre Partie pourront y être destinées à la consommation, au transit ou à la ré-exportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout r.ux mêmes conditions et sans être assujetties à... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...navires de l'autre puissance, Les marchandises importées dans les ports de France ou de Sardaigne par les navires de l'une ou de l'autre puissance pourront...transit ou à la réexportation, ou enfin être mises eu entrepôt au gré des propriétaires ou de leurs ayants causes ; le tout sans être assujetties... | |
 | 1849 - 804 páginas
...de la Belgique par des navires appartenant a l'une ou à l'autre partie, pourront y être destinées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause , le tout aux mômes conditions et sans être assujetties à... | |
 | 1850 - 668 páginas
...l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la Belgique ou de la France, par des navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront...réexportation, ou, enfin, être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, le tout sans être assujctlies à des droits de magasinage,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Belgique par les navires de l'une ou de l'autre puissance,...transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôi, au gré du propriétaire ou de ses ayants-cause, le tout, sans être assujetties à des... | |
 | France - 1850 - 922 páginas
...navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou -de la Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance ,...consommation, au transit ou à la réexportation, ou cnlin être mises eu entrepôt, au gré du propriétaire au de ses ayants cause, le tout sans èlre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...la Belgique par des navires appartenant à l'une ou à l'autre Partie, pourront y être destinées à la consommation , au transit ou à la réexportation ou enfin être mises en entrepôt,' au gré du propriétaire ou de ses ayants cause, .le tout aux mêmes conditions et sans être assujetties à... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Belgique, par des navires de l'une ou de l'autre puissance , pourront y être livrées à îa consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...navires de l'autre puissance. Les marchandises importées dans les ports de la France ou de la Belgique, par les navires de l'une ou de, l'autre puissance,...réexportation, ou enfin être mises en entrepôt, au gré du propriétaire ou Je ses ayants cause, le tout sans être assujetti a des droits de magasinage, de... | |
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Belgique, par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin être mises en entrepôt... 
