 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales (1).... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...délivré par le Chef du service dee douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré parles Consuls ou Agents consulaires du pays dans lequel...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Article V. En ce qui concerne les marchandises et les étiquettes des marchandises ou de leurs emballages,... | |
 | Belgium - 1882 - 576 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires légaliseront les signatures des autorités locales. АНТ. 14.... | |
 | 1861 - 986 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant iulieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. Art.... | |
 | France - 1861 - 678 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lien d'expédition, soit an certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19.... | |
 | 1861 - 456 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant an lien d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation....lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement ^í Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition , soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. Art.... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires respectifs légaliseront les signatures des autorités locales. 19.... | |
 | 1886 - 764 páginas
...siégeant au lieu de l'expédition, soit un certificat délivré parle chef du service de la douane du bureau d'exportation, soit un certificat délivré...lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Art. 6. — Le présent Traité entrera eu vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 páginas
...officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation,...dans lequel l'importation doit être faite et qui ré^ sident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. Les consuls ou agents consulaires... | |
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... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. 
