TRAITÉS ET CONVENTIONS.

CONVENTION D'ARMISTICE (1).

28 Janvier 1871.

Entre M. le comte de Bismarck, chancelier de la Confédération Germanique, stipulant au nom de S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, et M. Jules Favre, Ministre des affaires étrangères du Gouvernement de la Défense nationale, munis de pouvoirs réguliers (2), Ont été arrêtées les conventions suivantes :

ARTICLE PREMIER.

Un armistice général, sur toute la ligne des opérations militaires en cours d'exécution entre les armées allemandes et les armées françaises, commencera pour Paris aujourd'hui même, pour les départements dans

(1) Publiée au Journal officiel du 29 janvier 1871 et précédée d'une note datée du samedi 28 dans laquelle on lit: Depuis lundi soir le Gouvernement négocie; ce soir a été signé un traité qui garantit à la garde nationale tout entière son organisation et ses armes; l'armée, déclarée prisonnière de guerre, ne quittera point Paris. Les officiers garderont leur épée. Une Assemblée nationale est convoquée. Voici le texte de la Convention signée ce soir à huit heures, et rapportée par le Ministre des affaires étrangères. Le Gouvernement s'est immédiatement occupé de régler toutes les conditions du ravitaillement.

(2) Pleins pouvoirs donnés à M. Jules Favre pour la conclusion de l'armistice.

Le Gouvernement de la défense nationale donne à M. Jules Favre, l'un de ses membres, ministre des affaires étrangères, pleins pouvoirs à l'effet d'arrêter, en se conformant aux instructions qui lui ont été remises, les conventions relatives à la ville et à l'armée de Paris, ainsi qu'à la garde nationale, et de conclure un armistice général ayant pour objet des élections en France, en vue de la convocation d'une Assemblée nationale.

Fait à Paris, le 25 janvier 1871.

Général TROCHU, JULES SIMON, EUG. PELLETAN, EMMANUEL ARAGO

JULES FAVRE, GARNIER-PAGÈS, JULES FERRY, ERNEST PICARD.

Armistice

de

vingt et un jours.

PARTIE I.

28 janv.1871

Lignes

de démarcation

entre

les armées françaises

et allemandes.

Givet, Langres,

Le Havre.

un délai de trois jours; la durée de l'armistice sera de vingt et un jours, à dater d'aujourd'hui, de manière que, sauf le cas où il serait renouvelé, l'armistice se terminera partout le dix-neuf février, à midi (1).

Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives, qui seront séparées par une ligne de démarcation. Cette ligne partira de Pont-l'Évêque, sur les côtes du département du Calvados, se dirigera sur Lignières, dans le nord-est du département de la Mayenne, en passant entre Briouze et Fromentel; en touchant au département de la Mayenne à Lignières, elle suivra la limite qui sépare ce département de celui de l'Orne et de la Sarthe, jusqu'au nord de Morannes, et sera continuée de manière à laisser à l'occupation allemande les départements de la Sarthe, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Yonne, jusqu'au point où, à l'est de Quarré-les-Tombes, se touchent les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne. A partir de ce point, le tracé de la ligne sera réservé à une entente qui aura lieu aussitôt que les Parties contractantes seront renseignées sur la situation actuelle des opérations militaires en exécution dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs et du Jura. Dans tous les cas, elle traversera le territoire composé de ces trois départements, en laissant à l'occupation allemande les départements situés au nord, à l'armée française ceux situés au midi de ce territoire.

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les forteresses de Givet et de Langres, avec le terrain qui les entoure à une distance de dix kilomètres (2), et la péninsule du Havre, jusqu'à une ligne à tirer

(1) L'armistice a été successivement prorogé : 1o au 24 février, 2° au 26 février,

3° au 12 mars.

Les deux premières prorogations résultent des déclarations suivantes : L'armistice qui devait expirer le 19 février, à midi, a été prorogé au 24, avec faculté de renouveler cette prorogation si les circonstances l'exigent. (Journal officiel du 16 février 1871.)

Le Président du Conseil (M. Thiers) a passé la journée à Versailles, en conférence avec le chancelier de la Confédération du Nord. L'armistice a été prorogé au dimanche 26 courant, à minuit. (Journal officiel du 22 février 1871)

La troisième prorogation est inscrite dans l'article 1o de la Convention additionnelle aux Préliminaires de paix. Voir page 27.

(*) Voir, pour la délimitation de Langres, la Convention du 20 mars 1872, page 126.