PARTIE I. l'armistice à partir du 3 mars, selon leur convenánce, et avec un délai 4 mars 1871. de trois jours pour la reprise des hostilités, s'il y avait lieu. Fait et approuvé à Versailles, le 26 février 1871. A. THIERS. V. BISMARCK. PROCÈS-VERBAL D'ÉCHANGE DES RATIFICATIONS (". Les soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications du Chef du Pouvoir exécutif de la République française et de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, sur le Traité préliminaire de paix conclu à Versailles, le 26 février 1871, entre la France et l'Empire Germanique, les instruments de ces ratifications ont été produits, et ayant été, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Versailles, le 2 mars 1871. Le Ministre des Affaires étrangères de la République française, (L. S.) JULES FAVRE. Le Chancelier ("Le ministre des affaires étrangères est parti ce matin (jeudi), à six heures, pour Versailles, porteur de la dépêche électrique qui annonçait le vote de l'Assemblée ; il a demandé, conformément au traité des préliminaires de paix, l'évacuation immédiate de l'intérieur de Paris et des forts de la rive gauche. L'état-major alle mand n'a pas cru pouvoir obtempérer à cette réclamation sans qu'il lui fùt justifié par une pièce régulière du vote de l'Assemblée. L'objection avait été prévue. Un messager porteur d'un procès-verbal officiel avait dès hier soir quitté Bordeaux par un train spécial. A onze heures, il arrivait à Paris. A midi et demi le ministre des affaires étrangères repartait pour Versailles, afin d'y procéder à l'échange des ratifications. Cet échange a eu lieu en effet, et immédiatement les généraux français se sont abouchés avec les généraux allemands pour les détails d'exécution, qui étaient CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DE PARIS PAR LES TROUPES 26 Février 1871. PARTIE I. 26 fév. 1871. ARTICLE PREMIER. er Les troupes allemandes occuperont, dès le mercredi 1 mars, dix heures du matin, le terrain compris entre la Seine (rive droite), l'enceinte depuis le Point-du-Jour jusqu'à la porte des Ternes, la rue du Faubourg-Saint-Honoré jusqu'à la rue des Champs-Élysées, le gardemeuble et le ministère de la marine, le jardin des Tuileries, en réservant toutefois les bâtiments des vivres militaires et la circulation sur les ponts d'Alma et d'léna. ᎪᎡᎢ . 2. Il est formellement interdit aux hommes armés de franchir la ligne sus-indiquée. Toutefois, la circulation pourra rester libre pour toute personne non militaire et non armée. ART. 3. La troupe allemande d'occupation aura la facilité de visiter les galeries du Louvre et l'hôtel des Invalides (2). Les détails de ces prome réglés ce soir, à neuf heures. Demain, l'évacuation de Paris commencera à huit (1) Cette Convention, négociée par le général de Valdan avec le général de Moltke, d'après les ordres de M. Thiers lui-même, fut signée par M. Jules Favre. (Note du général Vinoy dans son ouvrage l'Armistice et la Commune, p. 396.) (2) La population de Paris s'est étonnée de voir un certain nombre de soldats allemands pénétrer dans les bâtiments du Louvre. Cette visite a été stipulée dans la convention. Il avait été formellement convenu que les soldats allemands pourraient visiter deux seulement des monuments de Paris: le Louvre et l'hôtel des Inva PARTIE 1. nades seront réglés, d'un commun accord, par les autorités militaires 4 mars 1871. des deux pays. Il est bien entendu que les soldats n'auront pas leur fusil et seront conduits par des officiers. ART. 4. Les troupes allemandes seront logées, soit dans les bâtiments publics, soit chez les habitants. Une commission mixte, composée de délégués des municipalités et d'un ou de plusieurs officiers allemands, se réunira, le 28 février à deux heures, au pont de Sèvres, pour régler les détails du logement. ᎪᎡᎢ. 5. Les soldats seront nourris par les soins de l'autorité allemande. lides, mais qu'ils ne pourraient le faire que par escouades, sans armes, et sous la conduite d'officiers. Le général en chef a pris toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de ces conditions, et la convention à cet égard a été strictement appliquée. L'émotion douloureuse de la population ne s'explique que trop dans les 'cruelles épreuves que nous traversons, mais elle a cru à tort à une violation des conventions faites elles ont été rigoureusement observées. Sur les représentations du général Vinoy, les chefs de l'armée allemande ont même renoncé à visiter les Invalides. : Le général Vinoy a fait, en outre, observer aux généraux allemands que la plupart des tableaux du Louvre avaient été retirés par les soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; que les cadres seuls étaient en place; qu'enfin les statues étaient dans les salles dont les fenêtres étaient blindées et où, par conséquent, l'obscurité était complète. La visite du Louvre a donc été bornée à la promenade dans les cours. C'est par une erreur de consigne, bientôt réparée grâce à l'intervention des conservateurs du Louvre, que quelques soldats ont pénétré sous la colonnade. Les cours du Louvre n'ont même été ouvertes que pendant deux heures ; des officiers allemands s'y étant présentés à cheval, suivis de soldats armés, contrairement à la convention, les grilles ont été fermées, et les soldats déjà entrés se sont retirés. (Journal officiel du 3 mars 1871.) CONVENTION POUR L'ÉVACUATION DES FORTS DE LA RIVE GAUCHE ET LE MOUVEMENT 4 Mars 1871. ARTICLE PREMIER. Les forts de la rive gauche de la Seine seront évacués le 7 mars, à onze heures du matin. Un officier de l'armée allemande restera dans chaque fort et le remettra à un officier français qui se présentera pour en prendre possession avec sa troupe. ART. 2. Toute la presqu'île de Gennevilliers sera évacuée en même temps que la forteresse du Mont-Valérien. ART. 3. Jusqu'à l'évacuation complète des troupes allemandes qui sont à Versailles et aux environs, et pour permettre le transport du matériel d'artillerie, il sera tracé une ligne de démarcation que les troupes des deux Pays ne pourront pas franchir : 1° De la Seine à Bougival, à Saint-Cloud, en passant par Buzenval; 2o Du Bas-Meudon à la Seine, en laissant dans la zone française les villages de Meudon, Clamart, Châtillon, Bagneux, Cachan, Villejuif et Vitry. Les redoutes des Hautes-Bruyères et du Moulin-Saquet pourront être occupées par l'armée française. ART. 4. La ligne de démarcation sur la rive droite restera comme elle avait été fixée par la première Convention. ART. 5. Tout le matériel de guerre qui se trouverait encore dans la nouvelle zone française qui vient d'être tracée sera enlevé par le soin des autorités allemandes, dans le plus bref délai, et sans être inquiétées. Les PARTIE I. 4 mars 1871. autorités allemandes sont autorisées à établir un service de surveillance pour ce matériel. ART. 6. Les troupes qui occupent Versailles ainsi que les environs de Paris ur la rive gauche auront complétement terminé leur mouvement d'évacuation sur la rive droite le 19 mars. ART. 7. Les troupes allemandes qui occupent Bernay, Nogent-le-Rotrou, Évreux, Dreux, Chartres et tous les environs repasseront sur la rive droite de la Seine entre Rouen et Paris, et elles auront terminé leur mouvement le 12 mars. ART. 8. Les troupes allemandes qui occupent en ce moment Alençon, le Mans, Tours et les environs repasseront sur la rive droite de la Seine, de la source jusqu'au confluent de l'Aube, et elles auront terminé leur mouvement le 28 mars. Le même jour, les troupes allemandes, dans la partie méridionale de la Côte-d'Or, se retireront derrière une ligne qui partira de la source de la Seine et qui se dirigera vers la limite de l'arrondissement de Beaune, lequel sera complétement évacué par lesdites troupes. ART. 9. Les autorités françaises auront toutes facilités pour faire venir à Paris, par les voies ferrées, les troupes qui sont destinées à composer la garnison de quarante mille hommes venant du Havre, de Cherbourg, de Laval, de Poitiers, de Châteauroux, de la Rochelle et de Saint Amand (Cher). ᎪᎡᎢ. 10. Les mêmes facilités leur sont reconnues pour renvoyer dans leurs départements les militaires et marins désarmés qui se trouvent aujourd'hui à Paris. On pourra se servir soit des voies de terre, soit des chemins de fer. |
