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11 mars 1871

Conventions de Ferrières relatives à l'exécution

des préliminaires de paix....

40

11 idem.

11 idem.

9 idem..

11 idem...

16 idem.

16 idem..

28 idem..

9 avril 1871.

10 mai 1871.

10 idem.

10 idem..

20 idem.

21 idem.

14 septembre 1871

12 octobre 1871

12 idem.

12 idem.

Annexe n° 1. (Composition de la ration des

vivres et de fourrage de l'armée d'occupa-

tion.)...

Annexe n° 2. (État des logements requis pour

les officiers et des prix à prélever.).

Annexe n° 3. (Convention relative à l'exécution,

en ce qui concerne le service des chemins de

fer français, des articles 4 et 6 des prélimi-

naires de paix.) .

Convention concernant la remise des prisonniers

de guerre français.

Convention pour la remise à l'autorité française.

de l'administration des départements occupés.

Convention relative aux impôts et contributions.

Convention pour l'augmentation provisoire de

l'effectif de l'armée de Versailles..

Arrangement entre le ministre des finances et

les délégués de l'Alsace et de la Lorraine

pour régler provisoirement le régime douanier

des produits des départements cédés..

TRAITÉ DE PAIX. (Francfort.).

Articles additionnels . .

Protocole.....

Procès-verbal d'échange des ratifications.

Convention pour le payement d'une somme de

125 millions de francs en billets de banque. 78

Délimitation pour
les forts de Larmont et de Joux. 79

CONVENTION POUR L'ÉVACUATION DE SIX DÉPARTE-

MENTS et le payement du quatrième demi-

milliard de l'indemnité de guerre. (Berlin.).. 81

CONVENTION ADDITIONNELLE AU TRAITÉ DE PAIX

entre la France et l'Allemagne. (Douanière et

territoriale.) (Berlin.)

Protocole de signature des deux conventions qui

précèdent...

11 décembre 1871....... CONVENTION ADDITIONNELLE AU TRAITÉ DE PAIX.

11 idem.

11 idem

11 janvier 1872....

4 idem.

1" idem..

8 idem.

DÉCLARATIONS D'ADHÉSION DES ÉTATS ALLEMANDS À LA REMISE EN VIGUEUR
DES TRAITÉS ANTÉRIEURS À LA GUERRE.

6 janvier 1872..

1er idem.

7 idem.

Fages.

TRAITÉS REMIS EN VIGUEur.

Liste par ordre alphabétique des États contractants...

Table

par ordre de matières des traités remis en vigueur.

Traités de navigation....

Arrangements relatifs aux yachts de plaisance. .

Conventions pour la protection de la propriété littéraire et artistique.

Protection de la propriété industrielle.

190

192

195

220

221

241

Conventions d'extradition.

Conventions diverses..

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274