...artistique, publiés pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois sur le territoire de la République. Toutefois ces avantages ne seront assurés aux...

...artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou qui y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et ils auront la même protection et Je même recours légal contre toute atteinte portée...

...artistique publiées pour la première fois en Suisse, jouiront en France des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art*. » 3. M. Firmin Didot, Rapport général sur les industries des papiers à l'Exposition de l'union...

...découvrant dam un carré de dix mil!., 10 fila, doux Étals réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois...

...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés, pour la première fois, dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur sont réciproquement assurés...

...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions,...

...liuéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois...

...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement , des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art (1), et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à...

...littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété...à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. L'exception qui résulte, pour certaines catégories de productions,...

...ou artistique, la jouissance, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui sont ou seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et leur accordent la même protection elle même recours légal contre toute atteinte portée à leur...