restreint et qui est aujourd'hui presque universel, aux conditions dans lesquelles se peut exercer le droit de vote, enfin à la préparation des élections et . notamment à l'organisation toute récente des associations politiques et au rôle du caucus. Plusieurs chapitres sont consacrés à l'élection même, aux mesures propres à en assurer la sincérité et la liberté, au contentieux et à l'invalidation des opérations électorales. Enfin, avant de terminer ce volume, l'auteur expose la situation des membres du Parlement et le caractère de leur mandat. Le lecteur connaît maintenant tous les rouages du mécanisme reste à en exposer le fonctionnement et tel est le but du troisième volume, intitulé la Procédure parlementaire. Constitution du bureau des deux assemblées, règlements et ordre de leurs travaux, tout cela est d'abord exposé en grand détail. L'auteur aborde alors ce qui concerne l'objet même des délibérations du Parlement, qu'il classe en trois grandes divisions: les bills privés, les bills publics et les lois de finances. C'est qu'en effet, les règles de la procédure sont absolument différentes pour ces trois sortes de lois. Afin de faire mieux comprendre un système qui diffère si profondément du nôtre, M. de Franqueville expose successivement la théorie et la pratique Après avoir indiqué la suite des formalités prescrites par les règlements pour chaque catégorie d'actes, il donne une série d'exemples propres à faire saisir tous les détails du mécanisme. Pour le budget, notamment, il suit toutes les phases par lesquelles passe celui d'un exercice, à partir du moment où s'ouvre la session du Parlement, jusqu'à l'époque où la commission de comptabilité nommée l'année suivante, achève l'examen des comptes de la dernière année financière. Après avoir ainsi successivement étudié le passé et le présent des institutions britanniques, l'auteur cherche à indiquer quel est leur avenir, et tel est l'objet de la Conclusion, dans laquelle il examine le rôle et l'action probable de la démocratie en Angleterre. L'ouvrage que nous venons d'analyser représente, il est à peine besoin de le dire, une somme immense de travail. Entrepris dès 1862, le programme en a été publié pour la première fois en 1863, puis en 186; depuis ce moment, l'auteur n'a cessé de creuser ce sujet si plein de difficultés, mais aussi d'intérêt. Des séjours prolongés, quelquefois pendant près d'une année, dans les diverses parties de l'Angleterre, lui ont permis d'achever, dans des conditions particulières de compétence et d'autorité un travail qui n'a pas jusqu'ici d'analogue, Assurément certains ouvrages historiques et plusieurs traités didactiques ont été publiés en Angleterre et en Allemagne sur plusieurs des questions traitées dans ces trois volumes, mais certains sujets n'ont jamais été abordés et aucune étude complète n'a encore embrassé l'ensemble des sujets contenus dans le grand travail de M. de Franqueville. L'auteur termine sa préface par un mot qui résume sa méthode et l'idée mère de son ouvrage : « Aujourd'hui, comme il y a vingt-cinq ans, dit-il, le seul mérite que j'ose revendiquer pour mon travail, c'est d'en pouvoir dire avec Montaigne: Ceci est un livre de bonne foy. » Ajoutons que l'ouvrage fait honneur à l'éditeur; il est imprimé avec soin sur beau papier. ARCH. DIPL. 1887. 2o SÉRIE, T. XXIV (86) 23 333 TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE 1836 Pages Mai. 26 Grande-Bretagne. M. Robert Ker Porter, ministre résident 1850 18 Grande-Bretagne. M. Wilson, ministre à Caracas, 1872 . Octobre. 17 Grande-Bretagne. Le comte Granville à lord Loftus, 107 142 Mai. 17 Vénézuela. M. Viso, ministre des affaires étrangères, à 42 1883 Mai Juin. Juillet.. 16 Russie. Notice du ministère des affaires étrangères à 3 M. de Giers à Sir E. Thornton. Siam. Arrangement concernant le trafic des boissons dans le Royaume de Siam. 9 Russie. Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angle terre. 11/23 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. - 25 juillet 6 août." Juillet... 30 Russie. M. de Giers à Sir E. Thornton. Août. 1/13 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. 9/21 25 Russie. M. de Giers à Sir E. Thornton. Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angleterre. Septembre. 18/30 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. 19 Russie. Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angle Pages 131 133 8 134 135 136 140 137 138 138 140 142 143 143 145 146 146 147/ 148 148 . 148 150 30 septembre 12 octobre. Grande-Bretagne. Memorandum remis au ministère impérial des affaires étrangères. Octobre. 1 Russie. Rapport du chef du département asiatique à Novembre. 517 Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. 160 6 Russie. L'aide-de-camp général prince Dondoukow au ministère de la guerre. L'aide-de-camp général prince Dondoukow à M. de 28 novembre/10 décembre. M. de Staal à M. de Giers. Décembre. 23 Grande-Bretagne. Le comte Granville à M. de Staal. 1885 Janvier.. 16 Russie. M. de Giers à M. de Staal. Pages 12 174 Memorandum remis à l'ambassadeur d'Angleterre. 174 20 Grande-Bretagne. Memorandum au ministère impérial 21 février, mars. Juin. . Memorandum remis au ministère imperial des Sir E. Thornton à M. de Giers. 22 Vénézuela. Le géneral Guzman Blanco au comte Gran- 176 176 176 136 Le comte Granville au général Guzman Blanco, 24 Juillet. 7 22 Le général Guzman Blanco à Sir Julian Pauncefote. 5 Vénézuela. Le général Guzman Blanco à lord Salisbury. 12 Vénézuela. Le général Guzman Blanco à lord Salisbury. 12 Vénézuela. Le général Guzman Blanco à lord Salisbury. 24 avril 6 mai. Grande-Bretagne. Sir E. Thornton à M. de Giers. Avril. . . 27 Etats-Unis 12 Portugal France. Convention relative à la délimi- 5 29 41 29 30 44 45 37 46 37 38 47 10 19 Vénézuela. Le général Guzman Blanco au comte de Juillet... 20 Grande-Bretagne. Lord Rosebery au général Guzman 28 Vénézuela. Le général Guzman Blanco au comte 9 Allemagne Belgique Espagne France Décembre. 9 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja. 48 48 56 50 67 241 73 1887 Janvier... 1 Vénézuela. M. Jesus Munoz Tebar au Consul de Véné zuéla à Georgetown 88 6 Guyane-britannique. M. Chas. Bruce, secrétaire 8 Vénézuela. Le consul de Vénézuéla à Georgetown, à Jesus Munoz Tebar. 15 M. Jesus Munoz Tebar à M. Diego Urbaneja 7 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja. Pages 90 90 77 76 91 96 97 98 99 100 M. Diego Urbaneja à M. Saint John. 19 Grande-Bretagne. M. Saint-John à M. Diego Urbaneja. 100 20 Vénézuela. M. Diego Urbaneja à M. Saint-John 14 France. Discours de M. Filippini, gouverneur de Cochinchine, en l'honneur de Francis Garnier. 29 Décret relatif à la naturalisation en Tunisie. la Décret relatif à la naturalisation en Annam et au 13 Belgique. Discours du roi en l'honneur de Coninck et de Décret organisant la justice à Diego Suarez. français de l'Océanie. 100 231 Décret réglant l'immigration à la Réunion 187 2 Décret organisant la justice à Obock 222 Décret modifiant le tarif de douanes appliqué en Décret fixant les attributions des administrateurs 216 Décret déterminant les pouvoirs répressifs des admi- mage des canaux et rivières canalisés. 214 France. Règlement du chô 289 28 Convention entre la France et la Grande-Bretagne pour ta neutralisation du Canal de Suez 327 Convention entre la France et la Graude-Bretagne au 329 Convention entre la France et la Grande-Bretagne au Décret appliquant aux colonies les dispositions légis- Novembre. 16 Italie. Discours du Roi à l'ouverture des Chambres. |