Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes3-4;Volúmenes23-24Amyot, 1887 |
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... aurait pas d'entrepôt sous la surveillance de l'Administration de la Douane , le Gou- vernement a arrêté que cette surveillance sera déterminée de la manière sui- vante : « Le négociant ou son agent , qui aura importé des marchandises ...
... aurait pas d'entrepôt sous la surveillance de l'Administration de la Douane , le Gou- vernement a arrêté que cette surveillance sera déterminée de la manière sui- vante : « Le négociant ou son agent , qui aura importé des marchandises ...
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... aurait un Corps législatif capable d'élaborer les lois , et pouvant , par sa composition , inspirer toute confiance ... a été plus loin et on en est venu même à contester au Gouvernement le droit de prendre de sa seule autorité des ...
... aurait un Corps législatif capable d'élaborer les lois , et pouvant , par sa composition , inspirer toute confiance ... a été plus loin et on en est venu même à contester au Gouvernement le droit de prendre de sa seule autorité des ...
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... aurait réduit dans la limite des peines de simple police les pénalités prévues . Il était donc inutile de stipuler que la peine sera réduite de plein droit . Le législateur au contraire a voulu laisser plein pouvoir à l'Administration ...
... aurait réduit dans la limite des peines de simple police les pénalités prévues . Il était donc inutile de stipuler que la peine sera réduite de plein droit . Le législateur au contraire a voulu laisser plein pouvoir à l'Administration ...
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... A cet égard , et conformément aux articles 2 , 3 , 4 et 13 de la loi , on s'en est tenu fermement au point de vue que des raisons ne peuvent être enregistrées comme marques que lorsqu'elles correspondent exactement à leur inscription ...
... A cet égard , et conformément aux articles 2 , 3 , 4 et 13 de la loi , on s'en est tenu fermement au point de vue que des raisons ne peuvent être enregistrées comme marques que lorsqu'elles correspondent exactement à leur inscription ...
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... a informé le 21 décembre , à se livrer à un nouvel examen sur la manière de mettre à exécution les décisions de la ... aurait pas besoin d'être soumis à ratification . Les Gouvernements ont donc encore à se prononcer sur la question de ...
... a informé le 21 décembre , à se livrer à un nouvel examen sur la manière de mettre à exécution les décisions de la ... aurait pas besoin d'être soumis à ratification . Les Gouvernements ont donc encore à se prononcer sur la question de ...
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Términos y frases comunes
actes affaires étrangères Afghans agents Altesse le Sultan Amacuro anglais articles Asie Centrale autorités Barima belge Belgique Bulgarie cabinet de Londres Cabinet Impérial Caracas citoyens Code civil colonies commerce Commissaires Commission Comte Granville conférence Conseil considération Consul consulaire convention coréennes Cutting déclaration décret délimitation diplomatique dispositions document douane engagés Etats Etats-Unis Excellence fédéral française frontière général Guzman Blanco Giers Gouvernement de Vénézuéla gouverneur Grande-Bretagne Guyenne Britannique Hérat immigrants international j'ai juge juillet juin Khédive l'Afghanistan l'Ambassadeur l'Angleterre l'article l'Emir l'immigrant législation limites lois Lord Dufferin Lord Granville Lord Salisbury Majesté Britannique marchandises ment Merv Meuse ministre des affaires Monsieur nation nationaux navigation navire nécessaire négociations œuvres pays de l'Union Pendjdé politique possessions présent traité Président projet proposition propriété protection puissances question réclamations registres règlements relations République respectifs Royaume-Uni Russie sera Serbie seront spécialement Staal stipulations Suisse sujet tarif territoire Thornton tion tribunaux Turcomans Vénézuéla Vénézuélien Zanzibar
Pasajes populares
Página 287 - œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général...
Página 23 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Página 142 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 288 - Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations.
Página 136 - Contractante jouiront, dans les pays, de la plus constante et de la plus complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des Tribunaux de Justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Página 26 - Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré...
Página 139 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Página 27 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons.
Página 307 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Página 137 - ... effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront également le droit de remplir toutes les fonctions qui leur seront confiées par leurs propres compatriotes, par des étrangers ou par des nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes...