Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes3-4;Volúmenes23-24Amyot, 1887 |
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... jour de l'entrée en vigueur du présent traité , le Gouvernement français , ses agents et ses ressortissants jouiront de tous les privilèges , immunités et avantages que Sa Majesté le roi de Corée a concédés ou concéderait ultérieurement ...
... jour de l'entrée en vigueur du présent traité , le Gouvernement français , ses agents et ses ressortissants jouiront de tous les privilèges , immunités et avantages que Sa Majesté le roi de Corée a concédés ou concéderait ultérieurement ...
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... jour de retard . 40 Tout navire français qui séjournerait dans le port moins de qua- rante - huit heures ( dimanches et jours de fête non comptés ) et n'ouvrirait pas ses écoutilles ou que , soit le mauvais temps , soit le manque de ...
... jour de retard . 40 Tout navire français qui séjournerait dans le port moins de qua- rante - huit heures ( dimanches et jours de fête non comptés ) et n'ouvrirait pas ses écoutilles ou que , soit le mauvais temps , soit le manque de ...
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... jours de fête non comptés ) , au com- missaire des douanes le motif de ses plaintes et de désigner un expert de son choix pour procéder à une contre - estimation . Il fera , ensuite , une déclaration de la valeur telle qu'elle résulte ...
... jours de fête non comptés ) , au com- missaire des douanes le motif de ses plaintes et de désigner un expert de son choix pour procéder à une contre - estimation . Il fera , ensuite , une déclaration de la valeur telle qu'elle résulte ...
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... . DENNY . Les dispositions suivantes ont été annexées par les plénipotentiaires sus - mentionnés au traité signé le même jour : § 1. Dans le cas où l'une des Hautes Parties TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 19.
... . DENNY . Les dispositions suivantes ont été annexées par les plénipotentiaires sus - mentionnés au traité signé le même jour : § 1. Dans le cas où l'une des Hautes Parties TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 19.
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... jour . Cette taxe sera portée à 10 centimes par 100 kilogrammes et par jour pour les marchandises inflammables ou explosibles . Ces taxes ne pourront , d'ailleurs , être perçues que si les services dont elles sont la rémunération ont ...
... jour . Cette taxe sera portée à 10 centimes par 100 kilogrammes et par jour pour les marchandises inflammables ou explosibles . Ces taxes ne pourront , d'ailleurs , être perçues que si les services dont elles sont la rémunération ont ...
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Términos y frases comunes
actes affaires étrangères Afghans agents Altesse le Sultan Amacuro anglais articles Asie Centrale autorités Barima belge Belgique Bulgarie cabinet de Londres Cabinet Impérial Caracas citoyens Code civil colonies commerce Commissaires Commission Comte Granville conférence Conseil considération Consul consulaire convention coréennes Cutting déclaration décret délimitation diplomatique dispositions document douane engagés Etats Etats-Unis Excellence fédéral française frontière général Guzman Blanco Giers Gouvernement de Vénézuéla gouverneur Grande-Bretagne Guyenne Britannique Hérat immigrants international j'ai juge juillet juin Khédive l'Afghanistan l'Ambassadeur l'Angleterre l'article l'Emir l'immigrant législation limites lois Lord Dufferin Lord Granville Lord Salisbury Majesté Britannique marchandises ment Merv Meuse ministre des affaires Monsieur nation nationaux navigation navire nécessaire négociations œuvres pays de l'Union Pendjdé politique possessions présent traité Président projet proposition propriété protection puissances question réclamations registres règlements relations République respectifs Royaume-Uni Russie sera Serbie seront spécialement Staal stipulations Suisse sujet tarif territoire Thornton tion tribunaux Turcomans Vénézuéla Vénézuélien Zanzibar
Pasajes populares
Página 287 - œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général...
Página 23 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Página 142 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 288 - Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations.
Página 136 - Contractante jouiront, dans les pays, de la plus constante et de la plus complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des Tribunaux de Justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Página 26 - Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré...
Página 139 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Página 27 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons.
Página 307 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Página 137 - ... effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront également le droit de remplir toutes les fonctions qui leur seront confiées par leurs propres compatriotes, par des étrangers ou par des nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes...