Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volúmenes3-4;Volúmenes23-24Amyot, 1887 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 85
Página 6
... ment du pays de leur résidence . Il leur sera interdit de se livrer au commerce . - Art . 3. - §1 . En ce qui concerne leurs personnes et leurs biens , les Français en Corée relèveront exclusivement de la juridiction française . Les ...
... ment du pays de leur résidence . Il leur sera interdit de se livrer au commerce . - Art . 3. - §1 . En ce qui concerne leurs personnes et leurs biens , les Français en Corée relèveront exclusivement de la juridiction française . Les ...
Página 23
... ment animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays , ainsi que d'améliorer et d'étendre les rapports commerciaux existant entre les Belges et les Serbes , ont décidé de conclure un traité de commerce et ont ...
... ment animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays , ainsi que d'améliorer et d'étendre les rapports commerciaux existant entre les Belges et les Serbes , ont décidé de conclure un traité de commerce et ont ...
Página 32
... ment intervenu entre eux , le 24 décembre 1885 , de procéder , d'un com- mun accord , à la fixation d'un régime douanier et ont arrêté , à cet effet , les dispositions suivantes : « Article premier . -Les possessions françaises et ...
... ment intervenu entre eux , le 24 décembre 1885 , de procéder , d'un com- mun accord , à la fixation d'un régime douanier et ont arrêté , à cet effet , les dispositions suivantes : « Article premier . -Les possessions françaises et ...
Página 39
... ment pour de prétendus dénis de justice , tandis que l'absence d'une auto- rité judiciaire , régulière , rendait impossible que justice fût faite et que de grosses sommes ont dû aussi être payées par le gouvernement pour l'ancien ...
... ment pour de prétendus dénis de justice , tandis que l'absence d'une auto- rité judiciaire , régulière , rendait impossible que justice fût faite et que de grosses sommes ont dû aussi être payées par le gouvernement pour l'ancien ...
Página 45
... ment égyptien et sur une autre adressée par Chérif Pacha le 30 juin 1883 à Sir Edward Malet . On trouvera ce dernier document dans « Egypt no 24 ( 1884 ) » . J'ose faire quelques emprunts à ces deux documents . Son Excellence Chérif ...
... ment égyptien et sur une autre adressée par Chérif Pacha le 30 juin 1883 à Sir Edward Malet . On trouvera ce dernier document dans « Egypt no 24 ( 1884 ) » . J'ose faire quelques emprunts à ces deux documents . Son Excellence Chérif ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actes affaires étrangères Afghans agents Altesse le Sultan Amacuro anglais articles Asie Centrale autorités Barima belge Belgique Bulgarie cabinet de Londres Cabinet Impérial Caracas citoyens Code civil colonies commerce Commissaires Commission Comte Granville conférence Conseil considération Consul consulaire convention coréennes Cutting déclaration décret délimitation diplomatique dispositions document douane engagés Etats Etats-Unis Excellence fédéral française frontière général Guzman Blanco Giers Gouvernement de Vénézuéla gouverneur Grande-Bretagne Guyenne Britannique Hérat immigrants international j'ai juge juillet juin Khédive l'Afghanistan l'Ambassadeur l'Angleterre l'article l'Emir l'immigrant législation limites lois Lord Dufferin Lord Granville Lord Salisbury Majesté Britannique marchandises ment Merv Meuse ministre des affaires Monsieur nation nationaux navigation navire nécessaire négociations œuvres pays de l'Union Pendjdé politique possessions présent traité Président projet proposition propriété protection puissances question réclamations registres règlements relations République respectifs Royaume-Uni Russie sera Serbie seront spécialement Staal stipulations Suisse sujet tarif territoire Thornton tion tribunaux Turcomans Vénézuéla Vénézuélien Zanzibar
Pasajes populares
Página 287 - œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences en général...
Página 23 - Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1".
Página 142 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 288 - Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations.
Página 136 - Contractante jouiront, dans les pays, de la plus constante et de la plus complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des Tribunaux de Justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Página 26 - Pour établir que les produits sont d'origine ou de manufacture nationale, l'importateur devra présenter à la douane de l'autre pays, soit une déclaration officielle faite devant un magistrat siégeant au lieu d'expédition, soit un certificat délivré par le chef du service des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré...
Página 139 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Página 27 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons.
Página 307 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Página 137 - ... effets ou marchandises, soit dans le chargement, le déchargement ou l'expédition de leurs navires. Ils auront également le droit de remplir toutes les fonctions qui leur seront confiées par leurs propres compatriotes, par des étrangers ou par des nationaux, en qualité de fondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes...