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1823 telligence et l'harmonie entre leurs propres citoyens

et avec les états avec lesquels ils pourroient établir des relations par la suite.

Art. II. Les républiques de la Colombie et du Méxique ont donc conclu réciproqueinent un traité perpétuel d'alliance et d'amitié constante pour leur défense commune, s'obligeant à s'entre - aider et à repousser inutuellement toute attaque ou invasion qui pourroit menacer d'une inanière quelconque la sûreté de leur indépendance et de leur liberté, ou affecter leurs intérêts, ou troubler leur paix, pourvu que

dans ce cas'une réquisition soit faite à une des républiques par les autorités de l'autre légalement établies.

Art. III. Afin de parvenir au but de l'article précédent, les deux parties contractantes s'engagent à s'entre - aider avec les forces de terre qu'on fixera par des conventions particulières, quand les circonstances l'exigeront.

Art. IV. Les forces de terre et de mer des deux parties contractantes seront employées à remplir les conditions des conventions précédentes.

Art. V. Dans le cas, où par un évènement inattendu, il faudroit fournir des

secours

avec une grande promptitude, chacune des parties contractantes sera libre d'opérer contre l'ennemi dans les territoires de l'autre, si les deux gouvernemens n'ont point le tems de se concerter entr'eux. Quand les troupes agiront ainsi, elles observeront les lois et les ordonnances de l'état où leurs opérations auront lieu, autant que les circonstances le permettront. Elles obéiront au gouvernement et respecteront ses, ordres. Les dépenses faites dans ces occasions seront fixées par des conventions séparées et remboursées une année après la conclusion de la guerre. ART. VI.

Les parties contractantes s'obligent à fournir tous les secours possibles aux bâtimens marchands ou de guerre appartenant à l'une d'elles, qui arriveront dans leurs ports respectifs amenés par avaries ou par toute autre cause; ces navires pourront faire faire les réparations dont ils auroient besoin, se procurer des vivres, des armes, et augmenter leurs

les

équipages de manière à pouvoir continuer leurs voya- 1823 ges ou leurs croisières, et cela aux depens de l'élat ou des individus auxquels ils appartiendront.

ART. VII. Afin d'éviter les outrages que commettent les corsaires sur le commerce national et sur celui des neutres, les parties contractantes conviennent d'étendre la jurisdiction des cours maritimes de chacune d'elles à leurs corsaires et à leurs prises indifféremment, dans le cas où on ne pourroit pas constater le port d'où ils sont partis, et lorsqu'ils seront soupçonnés d'avoir fait éprouver des avaries au commerce des nations neutres.

Art. VIII. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'intégrité de leurs territoires respectifs, tels qu'ils étoient avant la guerre actuelle; reconnoissant comme partie intégrante de ce territoire ce qui n'étoit point compris dans les vice - royautés du Mexique et de la Nouvelle - Grenade, mais qui en fait maintenant partie intégrante.

Arr. IX. Les parties intégrantes du territoire des deux parties seront déterminées et reconnues.

Art. X. Si la tranquillité intérieure venoit malheureusement à être troublée dans le territoire de l'une des deux parties contractantes par des hommes séditieux, ennemis d'un gouvernement légal, les ,parties contractantes s'engagent à faire cause contre eux, jusqu'à ce que l'ordre et l'empire de la loi soient rétablis. Les forces nécessaires seront fuurnis comine il est stipulé par les articles 2 et 3.

Art. XI. Toutes les personnes qui, après avoir pris les arınes contre le gouvernement légal de l'un des deux pays se seroient retirées sur le territoire de l'autre, afin d'echapper aux poursuites de la justice, seront livrées au gouvernement contre lequel l'offense a été commise. Les déserteurs de l'armée et de la marine sont compris dans cet article.

Art. XII. Afin de consolider l'union entre les deux élats et d'empêcher l'interruption de leur aipitié et de leur bonne intelligence, on formera un congrès auquel chacune des deux parties contractantes en verra deux plénipotentiaires munis des inéines pouvoirs que

commune

1823 ceux qu'on accorde aux ministres du même rang qu'on

envoye auprès des nations étrangères.

Art. XIII. Les deux parties contractantes s'obligent à inviter les autres élats de l'Amérique ci-devant colonies espagnoles, à adhérer à ce traité d’union de ligue et de confédération perpetuelle.

Art. XIV. Aussitôt qu'on sera parvenu à ce but important, on assemblera un congrès général des états de l'Amérique, auquel se rendront les plénipotentiaires de tous ces états. Le but de ce congrès sera d'établir des relations intimes entre tous et chacun de ces états, et de confirmer celles qui existent. Il servira en outre de conseil dans les grandes occasions, de point de réunion dans les dangers communs, d'interprête fidèle des traités publics, en cas qu'il survienne des inalentendus et d'arbitre s'il s'élevoit des différends.

Art. XV. L'isthme de Panama étant une partie intégrante de la Colombie et l'endroit le plus favorable pour la réunion d'un congrès, cette république promet de fournir aux plénipotentiaires du congrès toutes les facilités que l'hospitalité demande d'un peuple parent, et qu'exige le caractère sacré des ambassadeurs.

Art. XVI. Le Méxique consent de son coté à faire la même stipulation si jamais les évènemens de la guerre ou le consenteinent 'de la majorité des états portoient le congrès à se réunir dans son territoire.

ART. XVII. Ce traité d'union, de ligue et de confédération perpetuelle ne sera pas regardé comme affectant d'une inanière quelconque l'exercice de la souveraineté nationale de l'une ou de l'autre des parties contractantes, sous le rapport de ses lois et de la forme de son gouvernement, ou de ses relations extérieures ; mais les deux parties contractantes s'engagent positivement à ne pas consentir à une demande quelconque d'indemnité, de tribut, d'impôt qui seroit faite par l'Espagne pour la perte de sa suprématie sur ces contrées, et par toute autre nation en son nom.

Elles s'engagent aussi à ne pas faire avec l'Espagne ou avec une autre nation quelconque, de traité au préjudice de leur indépendance; mais de maintenir 1823 dans tous les temps leurs intérêts inutuels, avec la dignilé et l'énergie qui conviennent à des états libres, indépendans, amis et confédérés.

Art. XVIII. Stipulé pour la ratification du traité précédent.

Fait à Bogota le 23 Oct. 1823.

85. Traité de paix, de commerce et de navigation entre S. M. le roi de Sardaigne et la Porte Ottomane, signé à Constantinople le 25 Octobre 1823, publié dans le

le royaume de Sardaigne, le 20 Janvier 1825. (Neueste Staatsakten und Urkunden Band. 1.

Heft 1. p. 20.)

Im Namen Gottes. Amen. S.

Maj. Carl Felix, König von Sardinien, Herzog von Savoyen und Genua u. s. w., Fürst von Piemont 1. S. W., und Se. Kaiserl. Majestät der Grösste der Sultane, und erlauchtester der ottomanischen Herrscher, der mächtigste ottomanische Kaiser, furchlbarer Beherrscher von sehr vielen grossen Ländern, Sultan Mahmud Chan II, von gleichem Wunsche beseelt, unter sich und Ihren respectiven Staaten und Völkern dauerhafte Friedens- und Freundschaftsverhältnisse zu begründen, wie auch den Unterthanen beider hohen contrahirenden Theile die Vortheile eines auf wechselseitig erspriesslichen Grundlagen und Grundsätzen beruhenden Handelsverkehrs zu sichern, haben es für angemessen befunden, einen feierlichen und definitiven Freundschafts-, Friedens-, Handelsund Schifffahrts - Tractat, nach dem Muster der mit

1823 andern befreundeten Mächten bestehenden Tractate,

abzuschliessen.

Se. Maj: der König von Sardinien haben zu diesem Behufe die Vermittlung ihres Freundes und Bundesgenossen des Königs des vereinigten Königreichs Grossbritannien und Irland in Anspruch genommen, und daher unit Zustimmung Sr. Grossbritannischen Majestät zu Ihrem Commissär und Bevollmächtigten ernannt Se. Excellenz den hochgebornen Herrn Percy Clinton Sydney, Lord Viskount und Baron von Strangford, Pair des Königreichs Irland, Grol'skreuz des Bathordens, des königlich portugiesischen Ordens vom Thurm und Schwert, und mehrerer anderer hohen Orden ; Mitglied des geheimen Raths Sr. Königlich Grossbritannischen Majestät, und Höchstderen ausserordentlichen Botschafter und bevollmächtigten Minister bei der hohen otlomannischen Pforte; und

Se. Kaiserliche Majestät der Sultan Mahmud Chan II, haben Ihrerseits zu Ihren Commissären und Bevollmächtigten ernannt II. Excellenzen die HH. Mehmed Arif Bei Efendi, ehemaliger Kadiasker von Rumelien, Mehined Sadik Reis - Efendi, jetzigen Grosskanzler des Reichs, und Mehined Seida Efendi, Generalinspector der Artillerie, welche nach erfolgter Auswechselung ihrer respectiven, in gehöriger Form befundenen Vollmachten, und nach reiflich gepflogener Berathung über folgende Artikel übereingekommen sind, und selbe abgeschlossen und unterzeichnet haben:

Art. I. Se. Majestät der König von Sardinien und die hohe ottomannische Pforte schliessen auf gleiche Weise, wie die hohe Pforte mit andern Mächten durch Verträge verbunden ist, einen Freundschafts-Vertrag in Folge dessen, wie es die Verhältnisse der Freundschaft und des guten Einvernehmens fordern, die Kaufleute, Unterthanen und die Kauffartheischiffe Sr. Sardinischen Majestät in die Staaten des ottomannischen Reichs kommen, ihren Handelsverkehr daselbst mit voller Sicherheit treiben, und alles Schutzes und Beistandes gewärtig sein können. Dagegen können auch die Kaufleute, Unterthanen und Handelsschiffe der hohen Pforte die

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