 | France - 1891 - 1220 páginas
...dans les limites de l'État J* destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accus? réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel , cette réexpédition nedo'iii être... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait...ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble dn service. Article 16. Les dépêches, qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalées... | |
 | Belgium - 1868 - 368 páginas
...la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, a moins qu'il n'en ait été précédemment accusé...être manifestement nuisible à l'ensemble du service. Art. 15. Lei dépêches gui, dans les trente jours du dépôt, n'ont pu être signalées par leí postes... | |
 | 1873 - 1202 páginas
...communication est rétablie , la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, ц moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception, ou que, par suite d'eicombrement exceptionnel , cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'enseniliv... | |
 | 1886 - 764 páginas
...dans les limites de l'État de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique,...que dans le cas où l'expéditeur a déposé la taxe de ce parcours. XLIV. — 1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés pur la... | |
 | Turkey - 1892 - 860 páginas
...destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait...être manifestement nuisible à l'ensemble du service. T Art. 15. — « Les dépêches qui, dans les trente jours du dépôt, « n'ont pu être signalées... | |
 | 1865 - 328 páginas
...destinataire même. Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. l'i A RT. Toul expéditeur peut, eu justifiant de sa qualité, arrêter, s'il eu est encore temps,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 páginas
...destinataire même. — Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. ART. 15. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...destinataire même . Dès que la communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. ART. 15. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 páginas
...destinataire même. Dès que I» communication est rétablie, la dépêche est de nouveau transmise par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. Amendements des Gouvernements de l'Allemagne du Nord: Modifier l'article comme suit: Lorsqu'il se produit... | |
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... de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition... 
