Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 13
Página 12
nistrés pour le compte de l'Etat , et qui n'auraient pas encore été ac- quittées , seront payées par le gouvernement autrichien , et , pour autant qu'ils y sont tenus en vertu de l'acte de concession , par les concession- naires , au ...
nistrés pour le compte de l'Etat , et qui n'auraient pas encore été ac- quittées , seront payées par le gouvernement autrichien , et , pour autant qu'ils y sont tenus en vertu de l'acte de concession , par les concession- naires , au ...
Página 32
... compte de la dette danoise qui ont été assignés jusqu'ici sur les caisses publiques des duchés , seront aussi dorénavant acquittés par ces mêmes caisses . Ces paiements seront liquidés chaque semestre et pour le cas où ils nʼat ...
... compte de la dette danoise qui ont été assignés jusqu'ici sur les caisses publiques des duchés , seront aussi dorénavant acquittés par ces mêmes caisses . Ces paiements seront liquidés chaque semestre et pour le cas où ils nʼat ...
Página 45
... compte des amortissements effectués et des biens capitaux de toute espèce constituant les fonds d'amortissements . Cette commis- sion procédera au règlement définitif des comptes entre les Parties con- tractantes et fixera le temps et ...
... compte des amortissements effectués et des biens capitaux de toute espèce constituant les fonds d'amortissements . Cette commis- sion procédera au règlement définitif des comptes entre les Parties con- tractantes et fixera le temps et ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich