Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 6
Página 12
... conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lom- bardie . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Etats de S. M. l'empereur d'Autriche ...
... conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lom- bardie . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Etats de S. M. l'empereur d'Autriche ...
Página 24
... conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14. Les pensions , tant civiles que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lom- bardie , restent acquises à ...
... conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14. Les pensions , tant civiles que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lom- bardie , restent acquises à ...
Página 59
... conserver la natio- nalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer , sans que ce ...
... conserver la natio- nalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer , sans que ce ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich