Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 14
Página 12
... délai possible , le service international des chemins de fer entre les pays respectifs . - Art . 12. Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l ...
... délai possible , le service international des chemins de fer entre les pays respectifs . - Art . 12. Les sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l ...
Página 45
... délai possible . Art . 5. - L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article pré- cédent commencera immédiatement après la signature de la paix et sera terminée dans le plus bref délai possible , conformément aux arrange ...
... délai possible . Art . 5. - L'évacuation du territoire cédé et déterminé par l'article pré- cédent commencera immédiatement après la signature de la paix et sera terminée dans le plus bref délai possible , conformément aux arrange ...
Página 64
... délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus mentionnée de re- venir en France dans un ...
... délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour les personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus mentionnée de re- venir en France dans un ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich