Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... danois d'obligations non remboursables portant intérêt de 4 pour 100 et appartenant à la dette intérieure de la Mon- archie danoise ; 3o remise au Trésor danois de nouvelles obligations d'Etat à émettre par les duchés , dont la valeur ...
... danois d'obligations non remboursables portant intérêt de 4 pour 100 et appartenant à la dette intérieure de la Mon- archie danoise ; 3o remise au Trésor danois de nouvelles obligations d'Etat à émettre par les duchés , dont la valeur ...
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... danois . De même les sujets danois , communes , établissements publics et corporations qui auront versé des sommes à titre de cautionnements , dépôts ou consignations dans les caisses publiques des duchés , seront exactement remboursés ...
... danois . De même les sujets danois , communes , établissements publics et corporations qui auront versé des sommes à titre de cautionnements , dépôts ou consignations dans les caisses publiques des duchés , seront exactement remboursés ...
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... danois par celui des duchés . La commission mentionnée dans l'article précédent sera également chargée de fixer les arrangements néces- saires à l'exécution du présent article . Art . 17. - Le nouveau gouvernement des duchés succède aux ...
... danois par celui des duchés . La commission mentionnée dans l'article précédent sera également chargée de fixer les arrangements néces- saires à l'exécution du présent article . Art . 17. - Le nouveau gouvernement des duchés succède aux ...
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Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich