Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 7
Página 31
... duchés , à la somme ronde de vingt - neuf mil- lions de thalers ( monnaie danoise ) . - Art . 9. – La partie de la dette publique de la Monarchie danoise qui , conformément à l'article précédent , tombera à la charge des duchés , sera ...
... duchés , à la somme ronde de vingt - neuf mil- lions de thalers ( monnaie danoise ) . - Art . 9. – La partie de la dette publique de la Monarchie danoise qui , conformément à l'article précédent , tombera à la charge des duchés , sera ...
Página 34
... duchés ; 6o Les fonds de caisse ( Kassenbehalte ) provenant des recettes spé- ciales des duchés et qui se trouvaient , bona fide , dans leurs caisses pu- bliques à l'époque de l'exécution fédérale et de l'occupation de ces pays . Une ...
... duchés ; 6o Les fonds de caisse ( Kassenbehalte ) provenant des recettes spé- ciales des duchés et qui se trouvaient , bona fide , dans leurs caisses pu- bliques à l'époque de l'exécution fédérale et de l'occupation de ces pays . Une ...
Página 35
pensions dans le royaume ou dans les duchés . Dans les cas où , par suite de ces options , la proportion entre les deux quote - parts , c'est - à - dire entre celle tombant à la charge des duchés et celle restant à la charge du royaume ...
pensions dans le royaume ou dans les duchés . Dans les cas où , par suite de ces options , la proportion entre les deux quote - parts , c'est - à - dire entre celle tombant à la charge des duchés et celle restant à la charge du royaume ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich