Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... liquidation détaillée des droits et prétentions réciproques , les hautes Parties contractantes ont fixé la quote - part de la dette publique de la Monarchie danoise qui sera mise à la charge des duchés , à la somme ronde de vingt - neuf ...
... liquidation détaillée des droits et prétentions réciproques , les hautes Parties contractantes ont fixé la quote - part de la dette publique de la Monarchie danoise qui sera mise à la charge des duchés , à la somme ronde de vingt - neuf ...
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... liquidation se fera entre le Danemarc et les autorités chargées de l'administration supérieure des duchés d'après le mode stipulé dans le présent article , ou tous les trimestres en tant que de part et d'autre cela serait jugé ...
... liquidation se fera entre le Danemarc et les autorités chargées de l'administration supérieure des duchés d'après le mode stipulé dans le présent article , ou tous les trimestres en tant que de part et d'autre cela serait jugé ...
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... liquidation des différentes caté- gories énoncées dans les deux premiers alinéas de l'article précédent , en tenant compte des amortissements effectués et des biens capitaux de toute espèce constituant les fonds d'amortissements . Cette ...
... liquidation des différentes caté- gories énoncées dans les deux premiers alinéas de l'article précédent , en tenant compte des amortissements effectués et des biens capitaux de toute espèce constituant les fonds d'amortissements . Cette ...
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Términos y frases comunes
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