Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs . Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifi- cations du présent ...
... personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs . Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifi- cations du présent ...
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... personnes , soit dans leurs pro- priétés . Les mêmes garanties sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14 ...
... personnes , soit dans leurs pro- priétés . Les mêmes garanties sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14 ...
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... personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus mentionnée de re- venir en France dans un délai de six mois après l'échange des ratifi- cations de ce traité , et il sera tenu compte du temps écoulé entre leur expulsion et leur ...
... personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus mentionnée de re- venir en France dans un délai de six mois après l'échange des ratifi- cations de ce traité , et il sera tenu compte du temps écoulé entre leur expulsion et leur ...
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Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. der Kaiser S. M. der König S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich