Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 3
Página 10
... rembourser le capital , con- formément aux règlements jusqu'ici en vigueur . Les titres de créance des sujets autrichiens entreront , de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un délai de trois mois , à partir de l ...
... rembourser le capital , con- formément aux règlements jusqu'ici en vigueur . Les titres de créance des sujets autrichiens entreront , de préférence , dans la quote - part de l'Autriche , qui , dans un délai de trois mois , à partir de l ...
Página 17
... rembourser cette somme à la France de la manière suivante : Le gouvernement sarde remettra à celui de S. M. l'empereur des Français des titres de rentes sardes , cinq pour cent au porteur , pour une valeur de cent millions de francs ...
... rembourser cette somme à la France de la manière suivante : Le gouvernement sarde remettra à celui de S. M. l'empereur des Français des titres de rentes sardes , cinq pour cent au porteur , pour une valeur de cent millions de francs ...
Página 21
... rembourser cette somme au gouvernement de S. M. l'empereur des Français , d'après le mode stipulé dans l'article 3 dudit traité . - Art . 7. Une commission composée de délégués des hautes Parties contractantes sera immédiatement ...
... rembourser cette somme au gouvernement de S. M. l'empereur des Français , d'après le mode stipulé dans l'article 3 dudit traité . - Art . 7. Une commission composée de délégués des hautes Parties contractantes sera immédiatement ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich