Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... sarde des tableaux spécifiés de ces titres . - Art . 8. Le gouvernement de S. M. Sarde succède aux droits et obli- gations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'administra- tion autrichienne pour des objets d'intérêt public ...
... sarde des tableaux spécifiés de ces titres . - Art . 8. Le gouvernement de S. M. Sarde succède aux droits et obli- gations résultant de contrats régulièrement stipulés par l'administra- tion autrichienne pour des objets d'intérêt public ...
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... Sarde . Cette stipulation est étendue aux pensionnaires , tant civils que mi- litaires , ainsi qu'à leurs veuves et enfants , sans distinction d'origine , qui conserveront leur domicile dans le territoire cédé et dont les traite- ments ...
... Sarde . Cette stipulation est étendue aux pensionnaires , tant civils que mi- litaires , ainsi qu'à leurs veuves et enfants , sans distinction d'origine , qui conserveront leur domicile dans le territoire cédé et dont les traite- ments ...
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... sarde n'autoriserait pas l'existence pourront librement disposer de leurs propriétés mobilières et immobilières . - Art . 17. – Tous les traités et conventions conclus entre S. M. l'empe- reur d'Autriche et S. M. le roi de Sardaigne qui ...
... sarde n'autoriserait pas l'existence pourront librement disposer de leurs propriétés mobilières et immobilières . - Art . 17. – Tous les traités et conventions conclus entre S. M. l'empe- reur d'Autriche et S. M. le roi de Sardaigne qui ...
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Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich