Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... sommes versées par les sujets lombards , par les com- munes , établissements publics et corporations religieuses ... somme due à l'Etat par les concessionnaires , en vertue du contrat du 14 mars 1856 , comme équi- valent des dépenses ...
... sommes versées par les sujets lombards , par les com- munes , établissements publics et corporations religieuses ... somme due à l'Etat par les concessionnaires , en vertue du contrat du 14 mars 1856 , comme équi- valent des dépenses ...
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chargés de la somme qu'ils auront à verser conformément à l'article 8 du présent traité au lieu de leur quote - part de la dette commune de la Monarchie danoise , ils paieront par semestre 2 pour 100 de ladite somme , c'est - à - dire ...
chargés de la somme qu'ils auront à verser conformément à l'article 8 du présent traité au lieu de leur quote - part de la dette commune de la Monarchie danoise , ils paieront par semestre 2 pour 100 de ladite somme , c'est - à - dire ...
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... somme de 35 millions de florins , valeur autrichienne , argent effectif , sera , conformément au précédent du traité ... sommes versées par les habitants du territoire cédé , par les communes , établissements publics et corporations ...
... somme de 35 millions de florins , valeur autrichienne , argent effectif , sera , conformément au précédent du traité ... sommes versées par les habitants du territoire cédé , par les communes , établissements publics et corporations ...
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Términos y frases comunes
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