Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... sujets lombards , par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnements , dépôts et consignations . De même , les sujets autrichiens , communes ...
... sujets lombards , par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnements , dépôts et consignations . De même , les sujets autrichiens , communes ...
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... sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
... sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
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... sujets autrichiens leur sera maintenue . Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé établis dans les Etats de ...
... sujets autrichiens leur sera maintenue . Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé établis dans les Etats de ...
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Términos y frases comunes
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