Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... sujets lombards , par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnements , dépôts et consignations . De même , les sujets autrichiens , communes ...
... sujets lombards , par les communes , établissements publics et corporations religieuses , dans les caisses publiques autrichiennes , à titre de cautionnements , dépôts et consignations . De même , les sujets autrichiens , communes ...
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... sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
... sujets lombards domiciliés sur le territoire cédé par le présent traité jouiront , pendant l'espace d'un an , à partir du jour de l'échange des ratifications , et moyennant une déclaration préalable à l'autorité compétente , de la ...
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... sujets autrichiens leur sera maintenue . Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé établis dans les Etats de ...
... sujets autrichiens leur sera maintenue . Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé établis dans les Etats de ...
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Términos y frases comunes
Abdruck zugrunde liegt Banneville Bardolino Bourqueney Bundes caisses publiques cantons de Cattenom chemins de fer commandeur de l'Ordre commission corporations religieuses d'Autriche et S. M. d'Italie danois den König Deutsche deutschen Frankfurt 1871 Friede Friedensvertrag Glücksbourg gouvernement allemand gouvernement autrichien gouvernement de S. M. hautes Parties contractantes Holstein Impériale et Royale italien Jules Favre Jutland Kaiser von Österreich König von Preußen l'article l'échange des ratifications l'Ordre impérial lac de Garde Lombardie Majesté Impériale militaire millions de florins Monte Lombardo-Veneto Nikolsburg nouveau gouvernement nouvelle frontière originaires österreichischen paix définitif Prag présent traité preußischen Prusse publics et corporations ratifications du présent réciproquement rembourser Royale Apostolique royaume de Danemarc S. M. dem Könige S. M. der Kaiser S. M. l'empereur d'Autriche Sardaigne Schleswig seront remis sieur stipulés territoire cédé titre de cautionnements traité de paix traité de Zurich troupes allemandes Vénétie Versailles und Frankfurt Verträge Villafranca Vionville Weitere Abdrucke Wien Zurich