Quellen zur neueren Geschichte, Tema 9H. Lang., 1947 |
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... trouveront hors du territoire de la Mo- narchie autrichienne . Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . - Art . 13. Les ...
... trouveront hors du territoire de la Mo- narchie autrichienne . Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . - Art . 13. Les ...
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... trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes du Congrès de Vienne . - Art . 8. Pour atteindre une répartition équitable de la dette pu- blique de la Monarchie danoise en proportion des populations respec- tives ...
... trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes du Congrès de Vienne . - Art . 8. Pour atteindre une répartition équitable de la dette pu- blique de la Monarchie danoise en proportion des populations respec- tives ...
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... trouveront hors du territoire de la Monarchie autrichienne . Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . Art 15. Les sujets ...
... trouveront hors du territoire de la Monarchie autrichienne . Leur déclaration pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . Art 15. Les sujets ...
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Términos y frases comunes
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