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PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE. RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME IX.

ANNÉE 18 7 4.

Bruxelles. – Typ. BROYLAST-CHRISTOPHE ET C'e, rue Blaes, 53.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

QUATRIÈME SÉRIE.
MISE EN ORDRE ET ANNO TÉ E

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LÉOPOLD, ETC.

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BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33. -

1874

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1. – 2 JANVIER 1874.- Arrêté royal ! Sur la proposition de notre ministre de la

par lequel M. Belijens (Mathias-Égide- guerre, Hubert), procureur général près la cour

Nous avons arrêlé et arrelons : d'appel de Liége, est promu au grade de

Arl. fer. Le traitement des officiers indiqués commandeur de l'ordre de Léopold. (Monit.

ci-après est porté aux taux suivants pour l'exer

cice 1874, savoir : du 7 janvier 1874.)

Lieutenants d'infanterie à . fr. 2,400 par an.

Sous-lieutenants d'infanlerie à 2,100 2. — 6 JANVIER 1874.- Arrêté royal.

Officiers d'administration de

4€ classe à . . . .

. . 1,800 Armée. Taux du traitement des lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie

Art. 2. Notre ministre de la guerre (général

TulebauLD) est chargé de l'exécution du présent et des officiers d'administration de classe.

arrélé. (Monit. du 7 janvier 1874.)

Léopold II, elc. Revu notre arrélé du 21 juin 3. – 6 JANVIER 1874. - Arrêté 1868, n° 938, lixant le traitement, la solde et les

royal qui approuve la cession de la conautres allocations du personnel de l'armée ; Considérant que le traitement alloué à certaines

cession du chemin de fer d'Anvers à la catégories d'officiers n'est plus en rapport avec

frontière néerlandaise vers Woensdrecht, les exigences de leur position et qu'il est urgent

faite par MM. Bernstein et Faider, négod'avoir égard à celle situation;

ciants, déclarés concessionnaires de ladite

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