Imágenes de páginas
PDF
EPUB

PASINOMIE.

QUATRIÈME SÉRIE.

RÈGNE DE LÉOPOLD II.

TOME IX.

ANNÉE 1874.

Bruxelles. Typ. BRUMLANT-CHRISTOPHE ET Cle, rue Blaes, 35.

COLLECTION COMPLÈTE

DES


LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

QUATRIÈME SÉRIE.

MISE EN ORDRE ET ANNO TÉ E

PAR

J.-S.-G. NYPELS,

PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC.

[merged small][graphic][subsumed][merged small]

BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1874

[merged small][ocr errors][merged small]
[blocks in formation]

1.

Sur la proposition de notre ministre de la

guerre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

2 JANVIER 1874. Arrêté royal par lequel M. Beltjens (Mathias-EgideHubert), procureur général près la cour d'appel de Liége, est promu au grade de commandeur de l'ordre de Léopold. (Monit. ci-après est porté aux taux suivants pour l'exer

du 7 janvier 1874.)

[blocks in formation]

Art. 1er. Le traitement des officiers indiqués

cice 1874, savoir :

Lieutenants d'infanterie à
Sous-lieutenants d'infanterie à
Officiers d'administration de
4e classe à ..

[merged small][ocr errors][merged small]
[ocr errors]
[ocr errors][merged small][merged small]
[blocks in formation]
« AnteriorContinuar »