Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1874 |
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... pendant une période de trois années con- sécutives , à partir de la date de la première re- présentation à laquelle ont assisté les délégués de la commission provinciale . Aucun subside n'est alloué pour des représentations données ...
... pendant une période de trois années con- sécutives , à partir de la date de la première re- présentation à laquelle ont assisté les délégués de la commission provinciale . Aucun subside n'est alloué pour des représentations données ...
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... pendant l'année théâtrale écoulée , en y joignant leur avis sur le mérite de l'exécution . Les commissions signalent également , dans ce rapport , les directeurs de théâtre et les sociétés dramatiques qui se sont le plus distingués par ...
... pendant l'année théâtrale écoulée , en y joignant leur avis sur le mérite de l'exécution . Les commissions signalent également , dans ce rapport , les directeurs de théâtre et les sociétés dramatiques qui se sont le plus distingués par ...
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... Pendant chacun des cinq pre- miers jours de son admission , l'aliéné sera visité par le médecin de l'établisse- ment . Celui - ci consignera sur un registre à ce destiné , coté et parafé comme il est dit à l'article 22 , ses ...
... Pendant chacun des cinq pre- miers jours de son admission , l'aliéné sera visité par le médecin de l'établisse- ment . Celui - ci consignera sur un registre à ce destiné , coté et parafé comme il est dit à l'article 22 , ses ...
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... pendant le temps qu'elles auront été retenues dans un établissement d'alié- nés pourront être attaqués pour cause de démence , conformément à l'article 1504 du code civil . Les dix ans de l'action en nullité cour- ront à l'égard de la ...
... pendant le temps qu'elles auront été retenues dans un établissement d'alié- nés pourront être attaqués pour cause de démence , conformément à l'article 1504 du code civil . Les dix ans de l'action en nullité cour- ront à l'égard de la ...
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... pendant l'année 1874. ( Monit . du 4 fé- vrier 1874. ) 24 . - 5 FÉVRIER 1874 . - Arrêtés royaux par lesquels , à l'occasion de l'expo- sition universelle de Vienne , en 1873 , sont nommés dans l'ordre de Léopold : Officiers : MM ...
... pendant l'année 1874. ( Monit . du 4 fé- vrier 1874. ) 24 . - 5 FÉVRIER 1874 . - Arrêtés royaux par lesquels , à l'occasion de l'expo- sition universelle de Vienne , en 1873 , sont nommés dans l'ordre de Léopold : Officiers : MM ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volumen25 Belgium Vista completa - 1860 |
Términos y frases comunes
accordée accusation actes actions administrations adopté arrêté Arrêté royal articles aura avril belge Belgique Bruxelles cause cautionnement cent chambre du conseil chargé circonstances commission commune compte condamné conditions conformément Considérant convention cour crime criminelle d'après d'autres décembre délit demande dépenses détention préventive devant Discussion disposition doit donner effet établissements étrangers février fixé frais garanties générale gouvernement graves heures jours juge d'instruction juin justice l'article l'Etat l'exécution l'honorable l'inculpé l'ordre législation Léopold liberté lieu lois mandat d'arrêt mars matière membre ment mesure ministre mise mise en liberté mois motifs moyen nécessaire nombre nouvelle ordonnance parlementaires pays peine pendant personne peuvent police portant pourra pouvoir première présent président procureur projet propose proposition province provincial provisoire public publique qu'un question rapport règlement REPRÉSENTANTS reste royal s'il Séance section sera seront service seul société somme sorte spécial suit suivant termes texte tion titres traitement travaux tribunal trouve voie
Pasajes populares
Página 271 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Página 271 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée...
Página 271 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Página 205 - ... l'accusé ayant été arrêté, soit qu'il ne puisse y être donné suite, l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé. Cette remise comprendra aussi tous- les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays, et qui seraient découverts ultérieurement. Sont...
Página 254 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la chambre du conseil, de l'arrêt de la chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...
Página 278 - ... tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances , les avocats , avoués ou agents de toute classe qu'ils jugeraient à propos...
Página 271 - Pays de l'une ou de l'autre des parties contractantes fera naufrage, échouera ou souffrira quelque avarie sur les côtes ou dans les domaines de l'autre partie contractante, celle-ci lui donnera toute assistance et protection comme aux navires de sa propre nation, lui permettant de décharger, en cas de besoin, ses marchandises, sans exiger aucun droit, ni impôt, ni contribution quelconque, jusqu'à ce que ces marchandises puissent être exportées, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation...
Página 23 - Les dix ans de l'action en nullité courront, à l'égard de la personne retenue qui aura souscrit les actes, à dater de la signification qui lui en aura été faite, ou de la connaissance qu'elle en aura...
Página 204 - ... la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire. Art. 2. Ces crimes et délits sont: 1°...
Página 337 - Pays où l'audition devra avoir lieu ; il pourra lui être fait, sur sa demande, par les soins des magistrats de sa résidence, l'avance de tout ou partie des frais de voyage, qui seront ensuite remboursés par le Gouvernement intéressé.