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ANNUAIRE

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LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1884

Anciens présidents : MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation

étrangère au Ministère de la justice.
LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Président :
M. BARBOUX (Henri), avocal à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

Vice-Présidents :
MM. DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.

RIBOT (Alexandre), avocat, député, ancien secrétaire général du

Ministère de la justice.
BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.
GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.

Membres du Conseil :
MM. BABINET (Ch)., conseiller à la Cour de cassation.

BÉTOLAUD, avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DESJARDINS (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris.
FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.
Flach, professeur au Collège de France.
GÉRARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Gigot (Albert), ancien préfet de police.
KAPNIST (comte), gentilhomme de la chambre de S. M. l'Empereur

de Russie.
LACOINTA, avocat, ancien avocat général à la Cour de cassation.
LAFERRIÈRE, président de section au Conseil d'Etat.
LUNIER, docteur en médecine, ancien inspecteur général du service

administratif au ministère de l'intérieur.
LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris.
MILLET (René), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
RENAULT, professeur à la Faculté de droit de Paris.
Roux (Émile), sous-directeur à la préfecture de la Seine.
TRANCHANT (Ch.), ancien conseiller d'etat.

Anciens secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
Dietz (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :
M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :
MM. DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.
Benoît (Georges), rédacteur au Ministère des affaires étrangères.
AMIAUD (Albert), secrétaire adjoint du Comité de législation étrangère.

Secrétaires adjoints :
MM. LENEPVEU DE LAFONT (René), secrétaire d'ambassade.

DAGuin (Christian), avocat à la Cour d'appel.
HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.
TUEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.

Trésorier :
M. CARRA DE VAUX (Albert), ancien magistrat.

PARIS

IMP. DE LA SOC. ANON. DE PUBL, PÉRIOD.

- P. MOUILLOT,

40050,

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(Annexe du tome XIII de l'Annuaire de législation étrangère.)

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON SE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

24, rue Soufflot, 24

1884

FRA
202

ann

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