Quellen zur Neueren Geschichte, Tema 2H. Lang, 1944 |
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... sera réuni au canton de Bâle . 2 ) Une petite enclave située près du village neufchâtelois de Ligni- ères , et laquelle étant aujourd'hui , quant à la juridiction civile sous la dépendance du canton de Neufchâtel et quant à la ...
... sera réuni au canton de Bâle . 2 ) Une petite enclave située près du village neufchâtelois de Ligni- ères , et laquelle étant aujourd'hui , quant à la juridiction civile sous la dépendance du canton de Neufchâtel et quant à la ...
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... sera appliquée à l'instruction publique et aux frais d'administration générale ( mais principalement au premier objet ) dans lesdits cantons . La quotité , le mode de payement et la ré- partition de cette compensation pécuniaire sont ...
... sera appliquée à l'instruction publique et aux frais d'administration générale ( mais principalement au premier objet ) dans lesdits cantons . La quotité , le mode de payement et la ré- partition de cette compensation pécuniaire sont ...
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... sera réparti entre les cantons de Berne et de Zurich dans la proportion de leurs capitaux respectifs . 4 ) Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances , dont les titres sont déposés sous la garde du ...
... sera réparti entre les cantons de Berne et de Zurich dans la proportion de leurs capitaux respectifs . 4 ) Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de quelques autres créances , dont les titres sont déposés sous la garde du ...
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20 mars 20 novembre Abdruck zugrunde Aix-la-Chapelle Allianzvertrag baron de Binder Beitritt Bernstorff Bundesarchiv Bern cantons de Berne Capo d'Istria Capodistrias Castlereagh casus foederis confédération suisse congrès de Vienne corps helvétique d'Angeberg Descamps et Renault diète Eidg états européenne fédéral garantie Geschichte gouvernements Grande-Bretagne Hardenberg hautes parties contractantes Heft Heiligen Allianz Herr Geschäftsträger intérêts Klüber l'alliance l'empereur d'Autriche l'Europe l'évêché de Bâle lesdits LL.MM Mächte Magna Carta Martens März Metternich ministres des cours Näf nation Nesselrode Neutralität neutralité perpétuelle Nouv österreichischen Gesandten pacte fédéral paix Pariser Friede pays politique présent acte présent protocole principes Prusse puissances alliées puissances intervenantes puissances signataires Quadrupelallianz quadruple alliance QUELLENNACHWEIS religion Repertorium der Abschiede réunions royaume des Deux-Siciles Russie VII Rußland S. M. sicilienne S. M. très-chrétienne Schweiz Seiten sera seront signataires du traité signé souverains stipulations tions traité de Chaumont traité de quadruple Troppau Übersetzung VERTRÄGE Weitere Ausgaben Wellington Wien Zurich