 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 páginas
...plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 páginas
...tranquillité publique, soit a terre, soit u bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtiincns de leur nation. A cet-effet, ils s'adresseront , par... | |
 | 1838 - 1104 páginas
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 páginas
...tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...tranquillité publique, soit à terre, so.it à bord d'autres Bâtiments. Art xxvi k es ^ onsu ^ s respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté d,e» Bâtiments de leur Nation. A cet effet, ils s'adresseront par... | |
 | France - 1841 - 1122 páginas
...Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, leS marins qui auraient déserté dès bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; à cet eilet, ils s'adresseront, par... | |
 | France - 1842 - 758 páginas
...leur résidence aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient de'serté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 páginas
...vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet , ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | G. F. de Martens - 1842 - 1132 páginas
...autorités de l'un et de l'utilrc pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàlimens de leur nation; îi cet effet, ils s'adresseront, par... | |
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Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur... 
