...Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre,...réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art. X. Les navires de l'une...

...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane,-sauf ceux de surveillance. Art. 9. Les navires appartenant...

...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux...

...règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART....

...hautes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre,...réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART. X. Les navires de...

...hautes parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre,...réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART. X. Les navires de...

...règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance. ART. VI. Les navires de l'une...

...règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans ótre astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance....

...en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. 8. Les capitaines et patrons...

...en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un...sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourrontnaturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement...