Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen Bundes bis auf die GegenwartJ. Guttentag, 1884 |
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... consuls- généraux , consuls et vice - consuls soient admis et reconnus comme tels , ils devront présenter leurs provisions , sur la production desquelles l'exé- quatur leur sera délivré sans frais et suivant les formalités établies dans ...
... consuls- généraux , consuls et vice - consuls soient admis et reconnus comme tels , ils devront présenter leurs provisions , sur la production desquelles l'exé- quatur leur sera délivré sans frais et suivant les formalités établies dans ...
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... consuls - généraux , consuls et vice - consuls pourront placer au - dessus de la porte extérieure du consulat ou vice - consulat l'écusson des armes de leur nation , avec cette inscription : Consulat ou Vice - Con- sulat de . " Ils ...
... consuls - généraux , consuls et vice - consuls pourront placer au - dessus de la porte extérieure du consulat ou vice - consulat l'écusson des armes de leur nation , avec cette inscription : Consulat ou Vice - Con- sulat de . " Ils ...
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... consuls ou vice - consuls respectifs . Article 7. En cas d'empêche- ment , d'absence ou de décès des con- suls - généraux , consuls et vice - consuls , les élèves - consuls , les chanceliers et secrétaires qui auraient été présentés ...
... consuls ou vice - consuls respectifs . Article 7. En cas d'empêche- ment , d'absence ou de décès des con- suls - généraux , consuls et vice - consuls , les élèves - consuls , les chanceliers et secrétaires qui auraient été présentés ...
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... consuls - généraux , consuls et vice - consuls ou agents con- sulaires pourront s'adresser aux auto- rités de leur arrondissement consu- laire , pour réclamer contre toute in- fraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux ...
... consuls - généraux , consuls et vice - consuls ou agents con- sulaires pourront s'adresser aux auto- rités de leur arrondissement consu- laire , pour réclamer contre toute in- fraction aux Traités ou Conventions existant entre les deux ...
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... consul ou vice - consul par qui lesdits actes seront rédigés . Les copies ou extraits de ces actes , dûment légalisés ... consuls , et qu'ils aient ensuite été soumis au timbre , à l'enregistre- ment ou à toute autre formalité en usage ...
... consul ou vice - consul par qui lesdits actes seront rédigés . Les copies ou extraits de ces actes , dûment légalisés ... consuls , et qu'ils aient ensuite été soumis au timbre , à l'enregistre- ment ou à toute autre formalité en usage ...
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Términos y frases comunes
Absender allemand Amtsbl Anlage Antrag Anwendung April Article Artikel Bahn Bahnpolizei Bayern Beamten Beförderung Behörden Bekanntm Bekanntmachung besonderen Bestimmungen betr Betrag betreffend Bevollmächtigten bezüglich Brauerei Braustoffe Bundesrathes Bundesstaaten Centralbl chemin de fer Consuls Convention Deutschen Bundes Deutschen Reichs deux Dezember diejenigen Eisenbahnen Elsaß Elsaß-Lothringen Empfänger entrichten erforderlich Erlaß Ertheilung être Falle français Gebühr Gefängniß Gesetzes Gouvernement Grund Inhaberpapiere iſt Jahre Januar Japanischen Jules Favre Juli Juni Kaiserlichen Marine Kenntniß König von Preußen Königreich Bayern Konsuln Kreis Landes Lothringen Marine März Maßgabe Monaten muß müſſen Norddeutschen Bundes November Oktober Packete Pension Personen Porto Post Postanstalt Postanweisungen Postauftrags Postverwaltung Preuß Preußen Preußischen Ratifikationen Regierung Reichskanzler Reichstages Reisenden Sendungen sera seront ſind soll sowie Staaten Strafgesetzbuchs Tage Telegramme territoire Thalern Theile Ueber Uebereinkommen Uebereinkunft Unserer Höchsteigenhändigen Unterschrift Unterschrift und beigedrucktem Urkundlich unter Unserer Verfaſſung verordnen im Namen verpflichtet Vertrag Verwaltung Vorschriften Wahlvorsteher Werthangabe Wilhelm Württemberg zulässig