Its constitution

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Página 6 - Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et. comme tels protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.
Página 8 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes...
Página 6 - ... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. 1.
Página 7 - ARTICLE 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre...
Página 9 - Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne...
Página 11 - ART. VI. Wounded or sick soldiers shall be entertained and taken care of, to whatever nation they may belong. Commanders-in-chief shall have the power to deliver immediately to the outposts of the enemy soldiers who have been wounded in an engagement when circumstances permit this to be done, and with the consent of both parties. Those who are recognized, after their wounds are healed, as incapable of serving, shall be sent back to their country. The others may also be sent back, on condition of...
Página 7 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Página 6 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Página 7 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et tant 'qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.
Página 10 - Inhabitants of the country who may bring help to the wounded shall be respected and shall remain free, the generals of the belligerent Powers shall make it their care to inform the inhabitants of the appeal addressed to their humanity, and of the neutrality which will be the consequence of it. Any wounded irian entertained and taken care of in a house shall be considered as a protection thereto.

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