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TABLEAU II.

Animaux dont on veut interdire la Destruction à l'état non adulte.

1. L'éléphant.

2. Le rhinocéros.

3. L'hippopotame.

4. Les zèbres des espèces non visées au Tableau

5. Les buffles.

6. Les antilopes et gazelles, notamment les espèces des genres Bubalis, Damaliscus, Connochates, Cephalophus, Oreotragus, Oribia, Rhaphiceros, Nesotragus, Madoqua, Cobus, Cervicapra, Pelea, Æpyceros, Antidorcas, Gazella Ammodorcas, Lithocranius, Dorcotragus, Oryx, Addax, Hippotragus, Taurotragus, Strepsiceros, Tragelaphus.

7. Les ibex.

8. Les chevrotains (Tragulus).

TABLEAU III.

Animaux dont il est défendu de tuer les femelles quand elles sont accompagnées de leurs petits.

1. L'éléphant.

2. Le rhinocéros.

3. L'hippopotame.

4. Les zèbres des espèces non visées au Tableau I.

5. Les buffles.

6. Les antilopes et gazelles, notamment les espèces des genres Bubalis, Damaliscus, Connochates, Cephalophus, Oreotragus, Oribia, Rhaphiceros, Nesotragus, Madoqua, Cobus, Cervicapra, Pelea, Epyceros, Antidorcas, Gazella, Ammodorcas, Lithocranius, Dorcotragus, Oryx, Addax, Hippotragus, Taurotragus, Strepsiceros, Tragelaphus.

7. Les ibex.

8. Les chevrotains (Tragulus).

TABLEAU IV.

Animaux qui ne doivent être tués qu'en nombre restreint.

1. L'éléphant.

2. Le rhinocéros.

3. L'hippopotame.

4. Les zèbres des espèces non visées au Tableau I.

5. Les buffles.

6. Les antilopes et gazelles, notamment les espèces des genres Bubalis, Damaliscus, Connochates, Cephalophus, Oreotragus, Oribia, Rhaphiceros, Nesotragus, Madoqua, Cobus, Cervicapra, Pelea, Epyceros, Antidorcas, Gazella, Ammodorcas, Lithocranius, Dorcotragus, Oryx, Addax, Hippotragus, Taurotragus, Strepsiceros, Tragelaphus.

7. Les ibex.

8. Les chevrotains (Tragulus).

9. Les divers sangliers.

10. Les colobus et tous les singes à fourrure.

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24. Les francolins, pintades, et autres oiseaux "gibier."

25. Les grands chéloniens.

TABLEAU V.

Animaux nuisibles dont on désire réduire suffisamment le nombre.

1. Le lion.

2. Le léopard.

3. Les hyènes.

4. Le chien chasseur (Lycaon pictus).

5. La loutre (Lutra).

6. Les cynocéphales (Cynocephalus), et autres singes nuisibles.

7. Les grands oiseaux de proie sauf les vautours, l'oiseau secrétaire, et les

hiboux.

8. Les crocodiles.

9. Les serpents venimeux.

10. Les pythons.

11. Cityènes (Chien sauvage).

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DECREE of the King of Denmark, relative to the Admission of Foreign Ships of War to the Port of Copenhagen.-Copenhagen, February 26, 1901.

(Traduction.)

Ministère de la Marine, Copenhague,
le 28 Février, 1901.

Ordonnance pour la Marine.

1. Sa Majesté le Roi, à la date du 26 courant, a décrété ce qui suit:

Il est défendu aux bâtiments de guerre étrangers, sauf en cas de détresse, d'entrer en la rade de Copenhague sans en avoir obtenu la permission après un avis préalable fait aux autorités; et

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La faculté, accordée au Ministre de la Marine par la Résolution Royale du 11 Novembre, 1870, de permettre, dans des cas isolés et après une demande officielle, aux bâtiments de guerre étrangers de mouiller, en temps de paix, au dedans de la batterie de "Trekroner," est étendue à concerner la permission à accorder eu temps de paix aux bâtiments de guerre étrangers d'entrer en la rade de Copenhague.

2. Sous le nom de rade de Copenhague est désignée une superficie d'eau, limitée au nord par une ligne allant du port de Taarbæk à la bouée feu et à cloche de "Taarbæk Rev.," à l'est par une ligne qui, tournant le fort du "Middelgrund," passe par la principale bouée méridionale du "Middelgrund" et le phare de "Nordre Röse" au port de Dragör, au sud par une ligne allant de la pointe méridionale de Amager (Aflandshage) à la côte de Séeland en face de Jæger Kro, et à l'ouest par la ligne de la côte et la ligne de démarcation du port de Copenhague.

3. Suivant différentes Résolutions émanant du Ministère de . l'Intérieur, les bornes du port de Copenhague sont :

Au nord la limite va du point de la côte où le terrain de la ville de Copenhague prend fin du côte du nord (actuellement un point immédiatement au sud du port de Lautrup) à la bouée-balise du côte sud-est de "Stubben," et de là jusqu'au côte oriental de la batterie de "Trekroner." La limite du port est démarquée au sud par deux ligues allant de "Tornekosten " de "Kalleboerne" respectivement à l'église de Taarnby à Amager et à une balise érigée sur la côte de Séeland et haute de 19 pieds, avec au sommet, un ballon oval, rayé de blanc et rouge. (La balise se trouve sur une ligne tirée entre "Tornekosten" et le pignon sud-ouest de la ferme Frederiksholm.)

4. Le Ministère de la Marine attire l'attention des intéressés sur le fait que les dénominations: rade extérieure de Copenhague et rade intérieure de Copenhague n'existant plus, elles ne peuvent plus être employées dans les publications officielles.

C. G. MIDDELBOE.

CONVENTION entre la France et l'Espagne, pour régler l'Exercice de la Juridiction dans l'Ile de la Conférence (Ile des Faisans).-Signée à Bayonne, le 27 Mars, 1901.

[Ratifications échangées à Biarritz, le 12 Août, 1902.]

Le Président de la République Française et Sa Majesté le Roi d'Espagne, et, en son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, désirant procéder à la réglementation de la juridiction dans l'Ile des Faisans connue aussi sous le nom d'île de la Conférence, qui appartient par indivis à la France et à l'Espagne, et mettre ainsi fin à l'état d'incertitude où on se trouve touchant les droits de police et de justice de chacun des deux pays dans cette île, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

Le Président de la République Française, M. Ernest Ludger Nabonne, Ministre Plénipotentiaire, Président de la délégation Française à la Commission des Pyrénées, Chevalier de la Légion d'Honneur, &c.; et

Sa Majesté le Roi d'Espagne, et, en son nom, Sa Majesté la Reine-Régente du Royaume, Don Juan Bustamante y Campuzano, Marquis de Herrera, Ministre Résident, Président de la délégation Espagnole à la Commission des Pyrénées, chef de la section politique au Ministère d'État, Commandeur avec plaque des Ordres Royaux de Charles III et d'Isabelle la Catholique, officier de la Légion d'Honneur, &c.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Le droit de police dans l'Ile des Faisans sera exercé par la France et par l'Espagne tour à tour, pendant six mois, dans l'ordre que déterminera le sort.

II. Les Français et les Espagnols, pour les infractions commises par eux dans l'Ile des Faisans, sont justiciables de leurs tribunaux nationaux respectifs.

III. Les délinquants d'une autre nationalité sont justiciables des tribunaux du pays qui avait le droit de police dans l'île de la Conférence, lors de l'infraction. Toutefois, s'ils sont impliqués dans une affaire conjointement avec des Français ou des Espagnols, ils seront justiciables des mêmes tribunaux que ceux-ci.

IV. Les autorités de chacun des deux pays se remettront respectivement, sans formalité, avec les procès-verbaux qui auraient été dressés, les délinquants qui seraient en leur pouvoir et qui seraient,

par application des Articles II et III, justiciables des Tribunaux de l'autre pays.

V. Chacun des Gouvernements intéressés prendra, en ce qui le concerne, les mesures nécessaires en vue de déterminer les autorités judiciaires respectivement compétentes pour la poursuite et le jugement des infractions qui sont l'objet de la présente Convention.

VI. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Bayonne, le 31 Décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, faite en double à Bayonne, le 27 Mars, 1901, et y ont apposé leur sceau.

(L.S.) L. NABONNE.

(L.S.) MARQUIS DE HERRERA.

FINAL PROTOCOL between the Foreign Powers (Great Britain, Austria-Hungary, Belgium, France, Germany, Italy, Japan, Netherlands, Russia, Spain, and the United States) and China, for the Resumption of Friendly Relations.— Signed at Peking, September 7, 1901.

LES Plénipotentiaires d'Allemagne, son Excellence M. A. Mumm von Schwarzenstein; d'Autriche-Hongrie, son Excellence le Baron M. Czikann von Wahlborn; de Belgique, son Excellence M. Joostens; d'Espagne, son Excellence M. B. J. de Cólogan; des États-Unis d'Amérique, son Excellence M. W. W. Rockhill; de France, son Excellence M. Paul Beau; de Grande-Bretagne, son Excellence Sir Ernest Satow; d'Italie, son Excellence le Marquis Salvago Raggi; du Japon, son Excellence M. Jutaro Komura; des Pays-Bas, son Excellence M. F. M. Knobel de Russie, son Excellence M. M. de Giers; et de Chine, son Altesse Yi-k'ouang, Prince du premier rang K'ing, Président du Ministère des Affaires Étrangères, et son Excellence Li Hong-tchang, Comte du premier rang Sou-yi, Tuteur de l'Héritier Présomptif, Grand Secrétaire du Wen-houa-tien,, Ministre du Commerce, Surintendant des ports du Nord, Gouverneur-Général du Tche-li; se sont réunis pour constater que la Chine s'est conformée, à la satisfaction des Puissances, aux conditions énumérées dans la note du 22 Décembre, 1900, et qui ont été acceptées, dans leur entier, par Sa Majesté l'Empereur de Chine, par un Décret en date du 27 Décembre, 1900 (Annexe No. 1).

ART. I.-(a.) Par un Édit Impérial du 9 Juin dernier (Annexe

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