COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUES EN BELGIQUE. QUATRIÈME SÉRIE. MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J.-S.-G. NYPELS, PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIEGE, COMMANDEUR DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, 33, rue Blaes. 1883 1. · 5 JANVIER 1883.- Loi allouant | payement des dépenses à résulter des traun crédit spécial pour l'achèvement des vaux des nouvelles installations maritimes travaux des nouvelles installations mari- d'Anvers et de l'expropriation des protimes, à Anvers. (Monit. du 9 janvier priétés nécessaires à l'exécution de ces tra1883.) Léopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Un crédit spécial de quinze millions de francs (fr. 15,000,000), à valoir sur le crédit de vingt et un millions cinq cent mille francs (fr. 21,500,000), demandé par le gouvernement, est ouvert au ministère de l'intérieur pour pourvoir au vaux. ART. 2. Le crédit ouvert par la présente loi sera couvert au moyen d'une émission de titres de la dette publique. Il pourra l'être provisoirement par des bons du trésor dont l'échéance ne dépassera pas cinq ans. Promulguons, etc. (Contresignée par le ministre de l'intérieur, M. G. ROLIN-JAEQUEMYNS.) |