LISTE DES COLLABORATEURS MM. ALPY (Henry), ancien magistrat, avocat à la Cour d'appel de Paris. BouchiÉ DE BELLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. BOULLAIRE (Jules), docteur en droit, ancien magistrat. CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de CHOTARD (Maurice), avocat à la Cour d'appel de Paris. FAUCHILLE (Paul), avocat, docteur en droit. GOMEL (Charles), ancien maître des requêtes au Conseil d'État. RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris. ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de ROBIQUET (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'État, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux historiques et scientifiques. Rec. Mar. 5, 1900. De graves événements politiques se sont accomplis en 1887. Sous la pression de l'opinion publique, le chef du pouvoir exécutif a dû résigner ses fonctions, et les Chambres, réunies en Congrès, ont été appelées à donner à la République un nouveau président. La transmission des pouvoirs, du reste, s'est effectuée sans incidents fâcheux. Au point de vue législatif, l'année n'a fourni qu'un petit nombre de documents intéressants. Parmi ceux-ci, il convient de citer en première ligne une loi ayant pour cbjet de prévenir la destruction ou la dégradation des monuments ou objets mobiliers ayant une valeur historique ou artistique, et une loi sur la liberté des funérailles, rédigée en vue surtout de faciliter les enterrements civils. Depuis longtemps des plaintes étaient formulées au sujet de la faiblesse des effectifs de paix des compagnies d'infanterie, et de l'insuffisance numérique de la cavalerie. La situation, à cet égard, a été améliorée par deux lois; l'une d'elles a créé treize régiments nouveaux de cavalerie ; l'autre a supprimé les compagnies de dépôt des régiments d'infanterie et des bataillons de chasseurs et, en temps de paix, les quatrièmes bataillons des régiments d'infanterie, ce qui permettra de renforcer les compagnies conservées, malgré la création de dix-huit nouveaux régiments d'infanterie, dits régionaux. La nécessité de défendre l'agriculture nationale aux abois contre la concurrence étrangère, a déterminé le Parlement à relever les droits dont sont frappés, à leur entrée en France, les céréales et les bestiaux. Le système de la protection paraît donc définitivement admis en ce qui concerne les produits agricoles. Nous croyons de voir signaler encore un décret promulguant la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, et relative VI à la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Cette convention, à laquelle dix États ont adhéré, a paru assez importante pour mériter d'être reproduite intégralement. De nombreuses dispositions sont intervenues en matière de législation coloniale. Une loi a renouvelé, en les modifiant, les accords qui assurent les grands services postaux de la Méditerranée, de l'extrême Orient et de l'Amérique du Sud, services dont on sait la haute importance au point de vue national. La préparation de la loi de finances a été plus laborieuse encore que l'année précédente. Non seulement cette loi n'a pu être votée avant le 31 décembre, ce qui a forcé le gouvernement à recourir à l'expédient des douzièmes provisoires, mais encore son adoption s'est fait attendre jusqu'à la fin du mois de mars de l'année en cours; par suite, le budget de 1888 n'a pu être étudié dans le présent Annuaire; son examen a été renvoyé au volume suivant. TABLE DES MATIÈRES Notice générale sur les travaux du Parlement français et les actes réglementaires du pouvoir exécutif, pendant l'année 1887, Loi du 29 mars 1887, sur les céréales. Loi du 5 avril 1887, sur Notice par M. Paul FAUCHILLE, avocat, docteur en droit. . . Loi du 30 mars 1887, pour la conservation des monuments Notice et notes par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris. . . Loi du 11 juin 1887, concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégraphiques circulant à Notice et notes par M. H. ALPY, ancien magistrat, avocat à la Loi du 1er juillet 1887, relative aux auditeurs de seconde classe au Loi du 7 juillet 1887, portant approbation de la convention passée le 30 juin 1886 avec la compagnie des Messageries Maritimes pour l'exploitation des services maritimes postaux de la Méditerranée, de l'Indo-Chine, du Brésil et de la Plata, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, et de la côte orientale d'Afrique, Notice et notes par M. Charles TRANCHANT, ancien conseiller d'État, vice-président de la section économique et sociale du comité Notice et notes par M. Félix RoUSSEL, docteur en droit, avocat à Décret du 12 septembre 1887, promulguant la convention signée à Berne le 9 septembre 1886, relative à la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artis- Notice et notes par M. Louis RENAULT, professeur à la Faculté Loi du 16 décembre 1887, concernant les incompatibilités parle- Notice et notes par M. Paul ROBIQUET, avocat au Conseil d'État ALGÉRIE Notice sur les lois, décrets et arrêtés promulgués en 1887, Par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la Cour Loi du 28 avril 1887, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de Notice et notes par M. Jules CHALLAMEL, docteur en droit, avocat à la COLONIES FRANÇAISES ET PAYS DE PROTECTORAT |